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Droits de la personne et la conduite responsable des entreprises

On entend par violation des droits de la personne toute atteinte à un droit de la personne internationalement reconnu – y compris l’un des droits de la personne compris dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – découlant des activités d’une entreprise canadienne à l’étranger.

La conduite responsable des entreprises (CRE) concerne les entreprises qui font des affaires de façon responsable et durable sur les plans économique, social et environnemental. Il s’agit d’une conduite qui démontre le respect des droits de la personne au pays et à l’étranger, conformément aux lois applicables et aux normes reconnues à l’échelle internationale. La CRE met de l’avant l’importance pour les entreprises :

Pour en savoir plus, consultez la page : https://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/other-autre/csr-rse.aspx?lang=fra.

L’OCRE fait la promotion des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ces Principes directeurs s’appliquent au Canada et aux entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger, notamment dans les secteurs du vêtement, des mines et du pétrole et du gaz. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont un ensemble de lignes directrices à l’intention des États et des entreprises pour prévenir, traiter et réparer les violations des droits de l’homme résultant des activités commerciales.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales qui exercent leurs activités dans les pays qui se sont engagés à appliquer ces principes ou à partir de ces pays. Le document énonce des principes et des normes non contraignants pour une conduite responsable des affaires dans le monde entier, en conformité avec les lois applicables et les normes reconnues à l’échelle internationale. Les Principes directeurs de l’OCDE sont le seul code de conduite responsable des entreprises complet et adopté au niveau multilatéral que les gouvernements se sont engagés à promouvoir.

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