Message de l’ombudsman

Je suis ravie de souligner le quatrième anniversaire du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).

Ce bureau étant le premier du genre dans le monde, il n’y avait pas de modèle pour le travail qui nous a été confié lorsque l’OCRE a ouvert ses portes en mai 2019. Au cours de cette période inaugurale, mon équipe et moi-même avons :

• Élaboré et mis en œuvre un mécanisme de plainte pour recevoir et examiner les plaintes relatives à des atteintes possibles aux droits de la personne par des entreprises canadiennes, leurs fournisseurs ou leurs partenaires opérant à l’étranger
• Commencé l’examen d’une quinzaine de plaintes recevables
• Publié sept rapports trimestriels sur les demandes de renseignements et les plaintes reçues
• Publié deux rapports annuels
• Publié une étude sur le risque associé au travail des enfants dans le secteur canadien du vêtement
• Témoigné devant deux comités parlementaires sur des questions liées à notre mandat.
• Sensibilisé les entreprises canadiennes, les associations industrielles, les délégués commerciaux, les ambassades et les étudiants universitaires, entre autres, à la conduite responsable des entreprises

Au cours de l’année à venir, nous allons :

• Mettre en œuvre les recommandations de l’étude sur le secteur du vêtement
• Publier nos premiers rapports d’évaluation initiale au cours de l’été
• Jouer le rôle de médiateur et mener des enquêtes cet été
• Publier nos premiers rapports finaux contenant des recommandations à l’intention des entreprises et de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Nous allons continuer à parfaire la manière dont nous recevons les plaintes et dont nous en rendons compte, afin que le travail de l’OCRE soit aussi transparent que possible, tout en protégeant la confidentialité des plaignants et des autres personnes concernées.

Pour terminer, quelques mots sur le renforcement de mon mandat. Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme reconnaissent l’obligation pour les États, y compris le Canada, d’assurer un accès efficace aux recours pour les personnes et les communautés touchées. Comme je l’ai déclaré au Parlement, avoir le pouvoir de contraindre des personnes à produire des documents et à témoigner renforcerait notre capacité à influencer la conduite des entreprises canadiennes exerçant leurs activités à l’étranger dans les secteurs du vêtement, de l’exploitation minière et de l’exploitation pétrolière et gazière, et donc notre capacité à donner accès à des recours aux personnes touchées par les activités de ces entreprises. Je vais continuer à participer à la discussion pour que ces pouvoirs soient ajoutés à la boîte à outils de l’OCRE.

Je suis fière de mon équipe et du travail que nous avons accompli jusqu’à présent et j’espère que l’année à venir sera bien remplie et aura un impact positif important.

Sheri Meyerhoffer
Ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises