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COVID-19 et diligence raisonnable en matière de droits de la personne

Les gouvernements du monde entier ont adopté diverses mesures en réponse à la COVID-19 et ont appelé les personnes, les collectivités, les organisations et les entreprises à travailler ensemble pour surmonter cette pandémie [1, 2, 3]. Le gouvernement du Canada et l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) maintiennent leur engagement à l’égard des droits de  la personne tout au long de la pandémie de COVID-19 [4] et aideront les entreprises qui exercent des activités à l’étranger à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de droits de la personne.

Dans les derniers mois, les administrations d’un bout à l’autre du Canada ont adopté rapidement des mesures sociales, économiques et de santé publique pour mieux servir les Canadiens et les entreprises canadiennes [5]. Par exemple, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes [6]et la Prestation canadienne d’urgence offrent de l’aide pour assurer la subsistance des entreprises et des Canadiens [7]. Dans de nombreuses régions du monde, cependant, l’accès à des programmes sociaux et à une couverture universelle en santé  reste un défi, ce qui accroît le risque de la COVID‑19 et ses impacts sur les collectivités vivant dans des conditions de vulnérabilité qui dépassent la pandémie elle-même[8].

Au Canada, le chômage dû à la COVID-19 a touché de manière disproportionnée les jeunes, les femmes et les travailleurs au statut précaire [9]. À l’échelon mondial, les travailleurs du vêtement, en majorité des femmes, ont subi des mises à pieds et des licenciements massifs sans indemnité et, pour beaucoup, sans bénéficier de services sociaux et de santé. Cette situation accentue les inégalités préexistantes, car les femmes sont généralement moins bien payées et sont plus susceptibles de connaître la pauvreté [10]. Pour que les entreprises respectent les droits de la personne, il est donc nécessaire d’identifier les travailleurs qui pourraient être particulièrement vulnérables aux incidences négatives des mesures d’urgence adoptées en réponse à la COVID-19.

Si de nombreuses entreprises ont pris des mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs[11], elles doivent aussi s’assurer que ces mesures n'empiètent pas sur les droits de ces derniers, comme le droit de circuler librement [12, 13]. Les mesures d’urgence doivent garantir le respect des droits de la personne en adoptant une approche axée sur les droits de l’homme, conformément aux meilleures pratiques internationalement reconnues définies par Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail.

Au bureau de l’OCRE, nous encourageons les entreprises canadiennes à continuer de respecter les droits de la personne en agissant avec diligence afin de cerner, de prévenir et d’atténuer les répercussions de leurs activités sur ces droits, et d’en rendre compte, en prenant pour cadre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Pour aider les entreprises canadiennes à respecter les droits de la personne dans leurs activités à l'étranger, nous avons dressé une liste de ressources crédibles, que nous mettrons à jour à mesure que la situation de la COVID-19 évoluera. Nous invitons les entreprises canadiennes ayant des activités à l'étranger à nous faire part de leurs questions ou commentaires sur le respect des droits de la personne.

Vous pouvez communiquer avec l’OCRE à l’adresse suivante : core/ocre@international.gc.ca

Ressources

Veuillez noter que la liste de ressources suivante n’est pas exhaustive. Les opinions et les recommandations qui y sont exprimées ne représentent pas nécessairement le pont de vue de l’OCRE. Veuillez consulter le ministère de la Santé, le ministère du Travail ou la Commission des droits de la personne du territoire dans lequel votre entreprise exerce ses activités pour obtenir de l’information à jour et contextualisée sur la COVID-19.

Listes de vérification, conseils d’auto-évaluation, réponse aux répercussions sur les droits de la personne

  1. Human Rights Watch (2020) - COVID-19: Un checklist pour les droits humains
  2. Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) (10 avril 2020) - Human rights due diligence and COVID-19: Rapid self-assessment for business (en anglais)
  3. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (25 mars 2020) - Human rights at the time of COVID-19: A guidance note (en anglais)
  4. Organisation mondiale de la santé : Bureau régionale de l’Europe (2020) - Checklist to evaluate preparedness prevention and control of COVID-19 in prisons and other places of detention (en anglais)
  5. OIT (16 avril 2020) - Prévention et limitation de la propagation du COVID-19 au travail : Check-list des mesures à prendre
  6. OIT - Family-friendly policies and other good workplace practices in the context of COVID-19: Key steps employers can take (2 avril 2020) (en anglais)
  7. PwC. Navigateur COVID-19

COVID-19 et droits de la personne dans le monde

  1. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) (2020) - La COVID-19 et les droits de l’homme
  2. HCDH (2020) - COVID-19 Guidance (en anglais)
  3. Human Rights Watch (16 mars 2020) - COVID-19 : Dimensions des droits humains dans les réponses gouvernementales
    • aperçu exhaustif des normes internationales et des préoccupations en matière de droits de l'homme pertinentes pour la réponse à la COVID-19 dans divers pays

Ressources pertinentes pour les entreprises et le milieu de travail

  1. Déclaration conjointe de la Chambre de commerce internationale (CCI) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) - Le secteur privé lance un appel sans précédent pour enrayer la COVID-19 (2020)
  2. Organisation internationale du travail (OIT) (mises à jour régulières) - Entreprises et COVID-19
  3. Organisation mondiale de la santé - Conseils pour les écoles, les lieux de travail et les institutions
  4. Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) - Lutte contre le coronavirus (COVID-19)
  5. Business & Human Rights Resource Centre - Pandémie de COVID-19 (Coronavirus)
    • portail général avec des nouvelles, des rapports et d'autres ressources d'information pertinentes spécifiques aux entreprises et aux droits de la personne dans le contexte de la COVID-19

Communautés mal desservies

  1. Gouvernement du Canada (15 avril 2020) - Les populations vulnérables et la COVID-19
  2. ONU Femmes (9 avril 2020) - Policy brief: The impact of COVID-19 on Women (en anglais)
  3. Organisation mondiale de la santé (26 March 2020) - Considérations relatives aux personnes handicapées à prendre en compte dans le cadre de la flambée de COVID-19
  4. Outright International (March 31 2020) - LBTI Caucus statement in response to the COVID-19 pandemic(en anglais)
    • cerne les impacts sur les diverses identités de genre et formule des recommandations

Références

  1. Organisation internationale du Travail réponses politiques nationales
  2. Déclaration conjointe de la Chambre de commerce internationale (CCI) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) : Le secteur privé lance un appel sans précédent pour enrayer la COVID-19
  3. Nations Unies - COVID-19, riposte
  4. Gouvernement du Canada -  Le gouvernement du Canada se mobilise contre la COVID-19
  5. Ministères des Finances Canada -  Communiqué de presse : Le gouvernement présente la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens 
  6. Gouvernement du Canada - Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
  7. Gouvernement du Canada - Prestation canadienne d’urgence.
  8. Direction des affaires sociales des Nations Unies - Everyone included: The Social Impact of COVID-19 (en anglais)
  9. Statistique Canada - Enquête sur la population active, mars 2020
  10. Worker Rights Consortium - Who will bail out the workers that make our clothes? Worker Rights Consortium White Paper (en anglais)
  11. Minderoo Foundation - Protecting people in a pandemic: Urgent collaboration is needed to protect vulnerable workers and prevent exploitation (en anglais)
  12. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  13. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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