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Reconstruire au mieux : Pour l’intégration des droits de la personne dans la réponse à la COVID 19

Lignes directrices à l’intention des entreprises

Partout dans le monde, la COVID‑19 reste une menace à la sécurité économique des travailleurs et à la capacité des entreprises de poursuivre leurs activités. Elle présente par ailleurs de nouveaux défis et de nouvelles occasions pour le respect des droits de la personne dans les entreprises.

Le respect des droits de la personne peut être problématique en situation de pandémie qui met en jeu de nombreux droits de la personne, parfois conflictuels. Nous avons produit des fiches d’information pour aider les entreprises à voir comment la réponse à la COVID‑19 peut avoir des répercussions négatives sur les droits de la personne en contexte d’opérations commerciales, avec des options pour prévenir, atténuer et prendre en compte les répercussions attendues.

Ces fiches d’information sont fondées sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, dont l’objet est de refléter les obligations internationales en matière de droits de la personne. Lorsqu’elles élaborent des initiatives et des mesures pour contenir la COVID‑19 et assurer la continuité des activités, les entreprises doivent tenir compte des risques pour les droits de la personne et adopter une approche sexospécifique – une approche qui tient compte des besoins particuliers et des défis à surmonter par les groupes historiquement marginalisés, comme les peuples autochtones, les femmes, les filles et les personnes LGBTQI de diverses identités qui se recoupent, telles l’origine ethnique et la race.

Que sont les droits de la personne?

Les droits de la personne sont des droits et des libertés fondamentaux que tout le monde possède à la naissance. Ils sont :

  • Universels : chacun les a, sans égard à son origine ethnique, sa race, son sexe, son âge, sa nationalité, sa langue, sa religion ou toute autre condition;
  • Inaliénables : ils ne peuvent être ni cédés ni abrogés;
  • Indivisibles : il n’y a pas de hiérarchie des droits, qui sont tous d’égale importance;
  • Interreliés : le respect d’un droit contribue au respect des autres.

Les droits de la personne sont protégés par les lois nationales, les traités internationaux sur les droits de la personne et les conventions sur le travail. Les politiques que se donnent les entreprises et les mesures qu’elles prennent en contexte de COVID 19 devraient, à tout le moins, respecter les obligations internationales consacrées dans la Charte internationale des droits de l’homme.

Les répercussions négatives sur les droits de la personne ne sont pas sexospécifiques. Les femmes et les filles se heurtent à différents obstacles lorsqu’elles revendiquent leurs droits, et le sexe est un facteur dans d’autres formes de discrimination qui peut accroître les risques de répercussions négatives sur les droits de la personne en raison d’inégalités préexistantes. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant devraient également entrer en ligne de compte dans l’élaboration des politiques de l’entreprise visant à prévenir les répercussions défavorables sur les droits de la personne et à écarter les obstacles auxquels les femmes et les enfants se heurtent pour accéder à la remédiation.

Autres formes de discrimination qui se recoupent avec le sexe
  • Âge
  • Couleur
  • Caste
  • Classe
  • Origine ethnique
  • Religion
  • Langue
  • Alphabétisation
  • Accès aux ressources économiques
  • État matrimonial
  • Orientation sexuelle
  • Identité de genre
  • Handicap
  • Habitat rural
  • Migration
  • Statut autochtone
  • Minoritaire

Exemples de la façon dont la COVID 19 et les mesures d’intervention peuvent se répercuter sur les droits de la personne

Les réactions de certaines entreprises à l’apparition de la COVID‑19 et les politiques gouvernementales destinées à contenir la maladie infectieuse ont porté atteinte aux droits de la personne et touché certaines collectivités plus que d’autres. De plus, un certain nombre de préoccupations constantes liées aux droits de la personne ont empiré ou ont été négligées en contexte de COVID‑19, car les entreprises ciblent avant tout la COVID‑19.

Nous avons relevé quelques exemples de préoccupations pour les droits de la personne qui sont apparues en contexte de COVID‑19, et ce que les entreprises peuvent faire pour les éviter ou les atténuer.

Comment repérer et atténuer les répercussions négatives sur les droits de la personne?

Les entreprises doivent respecter les droits de la personne partout où elles sont présentes.

La diligence raisonnable en matière de droits de la personne consiste à repérer et à atténuer les répercussions défavorables réelles et éventuelles sur les personnes, l’environnement, et la société que les entreprises causent ou auxquels elles contribuent ou sont liées. Ces répercussions sont des risques externes plutôt qu’internes pour les activités, la réputation, les finances ou le marché de l’entreprise.

Afin de reconnaître et d’atténuer les répercussions réelles et éventuelles sur les droits de la personne, il importe de réfléchir à ce qui suit :

  • Qui sont les collectivités ou les personnes dont les droits pourraient être touchés? ACS+
  • Quelles sont ces répercussions sur les droits de la personne?
  • Pourquoi ces répercussions se produisent-elles?
  • Comment prévenir, atténuer et prendre en compte ces répercussions?

Autres ressources

Les principales sources pour aider à cerner les répercussions pertinentes sur les droits de la personne associées à la COVID‑19 et aider à orienter la prise de mesures destinées à y remédier sont les suivantes :


Discrimination

Version PDF (769 Ko)

Chacun a le droit d’être traité également et sans discrimination au travailNote de bas de page 1. Les entreprises doivent veiller à ce que les mesures liées à la COVID‑19 soient claires et convergentes, qu’elles ne favorisent ou n’excluent pas des travailleurs en fonction de diverses caractéristiques (p. ex., origine ethnique, race, sexe, âge, état de santé, etc.) et qu’elles tiennent compte de leurs besoins variésNote de bas de page 2.

Les violations des droits de la personne comprennent les suivantes :

Mesures de protection des droits de la personne :


Esclavage et travail forcé

Version PDF (559 Ko)

Personne ne devrait être forcé de travailler contre son gré (p. ex., par la violence, le chantage, la servitude pour dettes, la confiscation des pièces d’identité)Note de bas de page 3. Les entreprises doivent veiller à ce que le contexte de travail ne constitue pas du travail forcé au sein de l’entreprise et chez ses entrepreneurs et ses fournisseurs.

Mesures qui sont illégales et mal avisées :

Mesures de protection contre l’esclavage et le travail forcé :


Rémunération et conditions et de travail justes et favorables

Version PDF (386 Ko)

Chacun a droit à une rémunération équitable et à un milieu de travail sain et sécuritaireNote de bas de page 4. Les entreprises doivent veiller à ce que les conditions de travail des travailleurs soient sécuritaires, à ce que les heures supplémentaires ne soient pas excessives, à ce que les travailleurs reçoivent une rémunération appropriée et à ce qu’ils soient traités avec dignitéNote de bas de page 5.

Les mesures injustes comprennent :

Les mesures de protection des travailleurs comprennent :


Liberté de réunion, d’expression et d’information

Version PDF (425 Ko)

Malgré les défis que pose la COVID‑19 pour les rassemblements, il est important de maintenir les activités de consultation des travailleurs et de divulgation de l’information pendant la pandémie. Chacun a le droit de se réunir pacifiquement, le droit d’exprimer son opinion et le droit de chercher et de recevoir de l’information. Le manque de transparence et la répression de la liberté de réunion et d’expression sont des préoccupations constantes en matière de droits de la personne associées aux activités de l’entreprise. Les entreprises doivent respecter le droit des travailleurs de se syndiquer, de s’associer, d’exprimer leurs préoccupations ou d’organiser des grèves. Les mesures qui limitent les déplacements et les rassemblements doivent être justifiées, nécessaires, proportionnées et limitées dans le tempsNote de bas de page 6. Les entreprises doivent aussi continuer de respecter le droit des parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations et de participer aux décisions qui les concernentNote de bas de page 7.

Mesures qui violent les droits de la personne :

Mesure de protection de la liberté de réunion, d’expression et d’information :


Vie privée

Version PDF (341 Ko)

Chacun a droit à la vie privéeNote de bas de page 8. Les entreprises doivent veiller à ce que leurs mesures relatives à la COVID ne portent pas atteinte à la vie privée des travailleurs ou d’autres parties prenantes. Les entreprises doivent également veiller à traiter de façon appropriée les renseignements personnels des travailleursNote de bas de page 9.

Mesures qui restreignent la vie privée :

Mesures de protection de la vie privée :


Santé, environnement, moyens de subsistance

Version PDF (512 Ko)

Chacun a droit à la vie, à la santé, à un niveau de vie adéquat et à la propriétéNote de bas de page 10. Une préoccupation constante en matière de droits de la personne associée aux activités de l’entreprise est la possibilité d’effets environnementaux ou sanitaires négatifs susceptibles d’empiéter sur les droits de la personne des travailleurs ou des parties prenantes. Les entreprises devraient poursuivre leurs activités de diligence raisonnable à cet égard et veiller à ce que les problèmes nouveaux ou déjà cernés ne soient pas écartés en raison de la COVID‑19Note de bas de page 11.

Mesures qui restreignent les droits des travailleurs :

Mesures de protection des droits des travailleurs :


Égalité des sexes et droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQI

Version PDF (419 Ko)

Il est largement reconnu que la COVID‑19 a des répercussions disproportionnées sur les personnes mal desservies, y compris les femmes, les filles et les personnes LGBTQI, en raison des inégalités enracinées dans le passé, et que la pandémie menace les gains arrachés de haute lutte dans le monde en matière d’égalité des sexes et de développement humain. Les répercussions du virus comprennent la multiplication des obstacles pour les femmes et les filles ainsi que les personnes LGBTQI, qui peuvent aussi être des travailleuses migrantes et appartenir à des minorités ethniques, qui seront privées de leurs droits. Les entreprises doivent cerner ces obstacles afin d’évaluer et d’atténuer les répercussions négatives sur les droits de la personne pour les plus mal desservis. Nota : Le terme « femme » désigne également les femmes transsexuelles.

Mesures qui violent les droits des femmes :

Mesures de protection des droits des femmes :


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