Mandat de l’Ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises

Le mandat de l’ombudsman consiste à :

• promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies et ceux de l’OCDE;
• conseiller les entreprises canadiennes sur leurs pratiques et politiques en matière de conduite responsable des affaires;
• examiner une plainte présentée par ou au nom d’une personne, d’une organisation ou d’une communauté au sujet d’une violation présumée des droits de la personne lorsque la violation présumée s’est produite après la date de la nomination du premier ombudsman ou, si elle se serait produite avant cette date, est toujours en cours au moment du dépôt de la plainte;
• examiner, de sa propre initiative, une allégation de violation des droits de la personne lorsque la violation se serait produite après la date de la nomination du premier ombudsman ou, si elle se serait produite avant cette date, est toujours en cours au moment de l’examen;
• offrir des services de médiation informelle;
• conseiller le ministre sur toute question liée à son mandat, y compris les questions liées à la conduite responsable des entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger.

Liens connexes

• Décret - L’ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises
• L'Énoncé des priorités et des responsabilités pour l'Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises