Rapport trimestriel de l’OCRE sur les demandes de renseignements et les plaintes – T2 2022-2023

L’OCRE publie des statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes tous les trois mois (trimestriellement) d'avril à mars (l'année fiscale).

Une demande de renseignement est une demande d'information sur le dépôt d'une plainte ou une demande de dépôt d'une plainte sur une question qui ne relève clairement pas du mandat de l’OCRE (par exemple, une plainte sur quelque chose qui s'est produit au Canada).

Une plainte porte sur une question qui semble relever du mandat de l’OCRE. L’OCRE fournit plus d'informations sur les demandes de renseignements et les plaintes dans son rapport annuel. Vous pouvez trouver notre rapport annuel le plus récent ici.

Deuxième trimestre 2022-2023 (du 1er juillet au 30 septembre)

Faits saillants de ce trimestre :

• Une (1) nouvelle plainte reçue :
  • Le plaignant a retiré sa plainte avant que l’OCRE n'évalue la recevabilité de la plainte. Le dossier a été fermé.
• Soixante-quinze (75) nouvelles demandes de renseignements reçues :
  • Cinquante-deux (52) demandes de renseignements concernaient des problèmes survenus au Canada.
  • Treize (13) demandes concernaient des entreprises qui ne sont pas canadiennes.
  • Sept (7) demandes portaient sur des questions autres que les droits de la personne (par exemple, l'immigration, la protection des consommateurs, les plaintes contre un organisme gouvernemental, etc.)
  • Trois (3) demandes de renseignements n'ont pas fourni suffisamment d'informations pour permettre de déterminer si elles relevaient du mandat de l’OCRE.
• Treize (13) plaintes étaient recevables :
  • L’OCRE a décidé que treize (13) plaintes reçues au cours du premier trimestre de 2022-23 sont recevables. Cinq (5) de ces plaintes sont passées au stade de l'évaluation initiale. Les huit (8) autres plaintes recevables passeront à l'évaluation initiale lorsque les entreprises nommées dans les plaintes seront notifiées. Les treize (13) plaintes contiennent toutes des allégations concernant l'utilisation du travail forcé en Chine.
• Une (1) plainte était non recevable :
  • L’OCRE a décidé qu'une (1) plainte reçue au cours du premier trimestre de 2022-23 est non recevable. La plainte concernait une entreprise qui n'est pas canadienne.
• Une (1) plainte a été retirée :
  • Une plainte déposée au cours du trimestre précédent a été retirée avant que l’OCRE ne prenne une décision concernant la recevabilité. Le plaignant a informé l’OCRE que l'entreprise avait proposé de résoudre la situation.

Fig. 1 - Nombre de plaintes recevables/non recevables

Fig. 2 Plaintes recevables par secteur