Rapport trimestriel de l’OCRE sur les demandes de renseignements et les plaintes – T1 2022-2023
Les statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes sont affichées trimestriellement tout au long de l'exercice financier (avril à mars).
Une demande de renseignements est une demande d'information sur le dépôt d'une plainte, ou une demande de dépôt d'une plainte sur une question qui ne relève clairement pas du mandat de l’OCRE (par exemple, une plainte sur quelque chose qui s'est passé au Canada).
Une plainte porte sur une question qui peut relever du mandat de l’OCRE.
Des informations plus détaillées sur les demandes de renseignements et les plaintes seront fournies dans le rapport annuel de l’OCRE.
Premier trimestre 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin)
Faits saillants
- Quinze (15) nouvelles plaintes reçues :
- Au cours de la période susmentionnée, l’OCRE a évalué la recevabilité de 16 plaintes, dont 15 étaient de nouvelles soumissions. Une plainte était un dossier qui avait été rouvert au cours de la dernière période de rapport.
- L’OCRE n'a pas pu évaluer la recevabilité d'une plainte en raison d'informations insuffisantes (voir ci-dessous Plaintes classées).
- Une plainte a été résolue entre les parties avant la fin de l'évaluation de la recevabilité (voir ci-dessous Plaintes classées).
- L’OCRE a reçu plusieurs soumissions relatives à un groupe de plaintes contre 14 entreprises canadiennes. L'évaluation de leur recevabilité est en cours.
- Quarante-cinq (45) demandes de renseignements reçues :
- Vingt-et-un (21) demandes concernant des problèmes survenus au Canada.
- Six (6) demandes concernant des entreprises qui ne sont pas canadiennes.
- Quatorze (14) demandes portent sur des questions ne relevant pas du mandat de l’OCRE (p. ex. immigration, questions financières, questions concernant un organisme gouvernemental et autres)
- Quatre (4) demandes de renseignements pour d'autres motifs.
- Deux (2) plaintes ont été classées :
- Une plainte, initialement déposée au 1er trimestre de 2021-2022 et rouverte au cours du dernier trimestre de 2021-2022, à la demande du plaignant, a été classée au cours du présent trimestre car le plaignant n'a pas fourni suffisamment d'informations pour que l’OCRE puisse évaluer la recevabilité de la plainte.
- Une autre plainte, reçue au cours du 1er trimestre de 2022-2023, a été classée lorsque le plaignant a indiqué que l'affaire serait résolue entre les parties.
Fig. 1 Aperçu des demandes de renseignements et des plaintes 
Figure 1: Version texte
Nombre de nouvelles plaintes et de nouvelles demandes de renseignements reçues au cours du trimestre. L’OCRE a reçu quarante-cinq demandes et quinze plaintes.
Fig. 2 Plaintes reçues, par secteur 
Version texte
Nombre de plaintes reçues au cours du trimestre. Les secteurs comprennent vêtement, minier et le pétrole et le gaz. L’OCRE a reçu douze plainte dans le secteur du vêtement, trois plaintes dans les secteur minier et aucune plainte dans le secteur du pétrole et le gaz.
Fig. 3 Non recevabilité des plaintes, par motif de non recevabilité 
Figure 3: Version texte
L’OCRE a reçu aucune plainte inadmissible. Motifs d'irrecevabilité des nouvelles plaintes, ventilés par nombre et par motif. Il s'agit notamment Ne respecte pas le délai permis, pas à l’extérieur du Canada, pas une entreprise canadienne, et pas une violation des droits de la personne.
*L'OCRE n'a reçu aucune plainte non recevable. Une plainte peut être considérée comme inadmissible pour plusieurs raisons. Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, prière de consulter la section 5 des Procédures opérationnelles de l’OCRE.
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