Déclaration de Sheri Meyerhoffer, Ombudsman du Canada de la responsabilité des entreprises (OCRE), concernant la publication du premier rapport final du bureau

26 mars 2024

Nous publions aujourd’hui notre premier rapport final, qui présente les conclusions d’une enquête sur les activités de Dynasty Gold Corporation, une société minière canadienne basée à Vancouver.

Dans le rapport, je conclus qu’un abus des droits de la personne a été commis dans une mine en Chine. Par conséquent, je recommande à la ministre du Commerce international d’imposer une série de sanctions commerciales à cette société.

Des enquêtes sur les activités de plusieurs autres entreprises canadiennes sont toujours en cours. D’autres rapports finaux seront publiés en 2024-2025.

Entre-temps, le gouvernement a annoncé qu’il allait revoir le mandat de mon bureau. Je me réjouis de pouvoir apporter mon point de vue unique.

Le gouvernement peut et doit mieux équiper le bureau de l’OCRE afin que celui-ci réalise son mandat consistant à promouvoir et à s’assurer de la conduite responsable des entreprises canadiennes opérant à l’étranger. En particulier, le bureau de l’OCRE devrait être habilité à exiger des documents et des témoignages de la part des entreprises sur lesquelles il enquête.

Pourquoi? L’enquête sur Dynasty Gold Corp. en est une bonne illustration.

L’entreprise a refusé de collaborer avec l’OCRE de manière significative; la plupart de nos tentatives de communication ont été ignorées. Grâce à une enquête indépendante, nous avons pu mettre en lumière des faits concernant les activités de l’entreprise en Chine. Cependant, nous n’avons jamais été en mesure d’interroger les dirigeants de Dynasty Gold Corp. ou de comprendre les raisons pour lesquelles l’entreprise n’a pas réussi à protéger les droits de la personne.

Si notre objectif, en tant que Canadiens et Canadiennes, est d’encourager les entreprises canadiennes opérant à l’étranger à agir de manière responsable, l’Ombudsman doit être à même de découvrir pourquoi et comment les entreprises n’assument pas leurs responsabilités. Nous devons les entendre directement et communiquer au public les informations qu’elles nous fournissent.

Le renforcement des outils d’investigation n’est qu’un moyen parmi d’autres qui améliorerait la structure du bureau de l’OCRE. De nombreuses autres recommandations utiles figurent dans deux publications relatives à l’indépendance de l’Ombudsman, accessibles sur notre site web. Une réforme significative permettrait au bureau de l’OCRE de s’appuyer sur tout le travail qu’il a accompli sous sa forme actuelle.

En effet, à l’heure où nous publions notre premier rapport final, il convient de noter que nombre de nos interactions avec les entreprises canadiennes ne sont pas liées à des enquêtes. Nous intervenons lors de conférences partout au pays, en offrant des conseils sur la manière de prendre en compte et d’intégrer le respect des droits de la personne dans les pratiques commerciales. Nous organisons des webinaires pour faire connaître les meilleures pratiques. En outre, nous collaborons directement avec les entreprises pour les aider à élaborer les lignes directrices et les mécanismes de vérification préalable dont elles ont besoin pour être des entreprises citoyennes responsables. Comme je l’ai dit à mon équipe, la véritable mesure de succès de l’OCRE serait un monde dans lequel les entreprises canadiennes agiraient et offriraient des solutions pour remédier aux abus des droits de la personne ou, mieux encore, si elles empêcheraient ceux-ci de se produire. Nous n’y sommes pas encore, et jusqu’à ce que nous y parvenions, il nous incombe d’œuvrer en ce sens.

J’ai été attirée par le rôle d’Ombudsman en raison du potentiel du bureau de l’OCRE — un organisme qui pourrait dénoncer les actes répréhensibles, encourager les comportements responsables et consolider la réputation du Canada dans le monde. Bien que je sois fière des progrès que nous réalisons, je continue à entrevoir l’énorme potentiel de renforcement du mandat et de l’indépendance de l’OCRE.