Ce que nous avons entendu

Rétroaction des intervenants sur la version provisoire du document Processus d’évaluation des risques pour les visites dans les pays non visés par un examen du Bureau l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) vous remercie d’avoir pris le temps d’examiner la version provisoire de son document Processus d’évaluation des risques pour les visites dans les pays non visés par un examen et de lui fournir une rétroaction constructive. Le présent document vise à fournir un résumé des principaux commentaires reçus de la part des intervenants publics, privés et multipartites consultés par le Bureau de l’OCRE. Nous sommes très reconnaissants des points de vue et des opinions qui nous sont communiqués (et soulignés dans le présent document) et ceux-ci nous sont très précieux.

Processus d’évaluation des risques pour les visites dans les pays non visés par un examen

Le processus d’évaluation des risques que suivra le Bureau de l’OCRE lorsqu’il s’agit de planifier, de mettre en œuvre et d’assurer un suivi des visites dans les pays où des collectivités ou des particuliers peuvent être touchés par les activités d’entreprises canadiennes^{Note de bas de page1} œuvrant dans les industries vestimentaire, minière, ainsi que pétrolière et gazière. Ce processus d’évaluation des risques sera utilisé par le Bureau de l’OCRE pour orienter les visites en personne et virtuelles dans les pays non visés par un examen, c’est‑à‑dire les visites dans des pays qui ne font pas l’objet d’une plainte reçue par l’intermédiaire du Mécanisme de responsabilisation des droits de la personne (MRDP) du Bureau de l’OCRE ou d’une étude menée à l’initiative du Bureau de l’OCRE. 

Qui avons-nous consulté?

Dans le cadre de ce processus de consultation, le Bureau de l’OCRE a consulté un certain nombre d’intervenants clés. Au nombre des personnes consultées figurent les intervenants publics, privés et multipartites, qui représentaient les trois industries visées par le mandat du Bureau de l’OCRE : l’industrie vestimentaire, l’industrie minière et l’industrie pétrolière et gazière. Parmi les 10 intervenants consultés, 8 ont fourni une rétroaction. 

Ce que nous avons entendu

La rétroaction formulée sur la version provisoire du document appartenait en grande partie aux catégories suivantes :

• Clarifier l’objet des visites dans les pays non visés par un examen et le processus d’évaluation des risques;
• Modifier le titre du document;
• Clarifier la façon dont les pays seront sélectionnés;
• Recommandations sur les personnes devant être consultées avant, pendant et après les visites. 

Objet des visites dans les pays non visés par un examen

En compilant la rétroaction, il est devenu évident que la version provisoire du document ne fournissait pas suffisamment de précisions quant à l’objet d’une visite dans un pays non visé par un examen. Le document révisé précise maintenant que les visites dans les pays non visés par un examen peuvent répondre à plusieurs objectifs, notamment :

• sensibiliser le public au Bureau de l’OCRE, à son mandat et à la façon de déposer une plainte au titre du MRDP du Bureau de l’OCRE;
• recueillir des renseignements sur les conditions, y compris les conditions relatives aux droits de la personne;
• protéger et promouvoir les droits de la personne des particuliers, des travailleurs, des collectivités et des organisations à risque touchés;
• rencontrer les entreprises canadiennes des industries vestimentaire, minière, ainsi que pétrolière et gazière pour discuter du comportement commercial responsable et communiquer de l’information sur les services de règlement des différends du Bureau de l’OCRE.

Titre du document

Nous avons reçu une rétroaction proposant de raccourcir et de modifier le titre du document afin de mettre l’accent non seulement sur l’évaluation des risques, mais également sur la gestion des risques relevés. Nous avons modifié le titre pour le remplacer par ce qui suit : Processus de gestion des risques pour les visites dans les pays non visés par un examen.

Critères de sélection des pays

Les intervenants ont demandé des précisions sur les critères qui seront utilisés pour sélectionner les pays pour une visite dans les pays non visés par un examen. Le document révisé comprend désormais les critères suivants pour la sélection des pays :

• présence importante d’entreprises canadiennes œuvrant dans les industries vestimentaire, minière, ainsi que pétrolière et gazière (ou de sous-traitants);
• entreprises canadiennes menant leurs activités sur des terres et des territoires autochtones ou dans le voisinage immédiat;
• faible surveillance nationale des activités d’entreprises étrangères;
• pays où il peut exister des problèmes relatifs aux droits de la personne dans les industries vestimentaire, minière, ainsi que pétrolière et gazière, notamment en ce qui concerne l’extraction des ressources naturelles, les questions liées au travail et les menaces pour les défenseurs des droits de la personne;
• contexte de sécurité, c’est-à-dire la capacité du Bureau de l’OCRE de tenir en toute sécurité des réunions en personne avec les représentants de l’industrie, de la société civile et du gouvernement;
• risques éventuels pour la société civile à la suite de la rencontre avec le Bureau de l’OCRE, compte tenu du contexte du pays et des préoccupations potentielles relatives aux droits de la personne associées à l’industrie;
• présence de l’ambassade du Canada et capacité de cette dernière de fournir au Bureau de l’OCRE :
  • détails concernant le nombre ou le nom des entreprises canadiennes présentes au pays par industrie;
  • contexte du pays, y compris le contexte des droits de la personne;
  • évaluation des risques concernant les voyages au pays dans la capitale et dans certaines régions;
  • renseignements logistiques concernant l’embauche de transport local, l’interprétation, les hôtels, les exigences en matière de visa et les préoccupations en matière de sécurité.

Consultations

La plupart des intervenants ont également demandé plus de détails sur les acteurs canadiens et locaux qui seraient consultés avant une visite dans un pays non visé par un examen. Selon certains, pour la planification de ces visites – et pendant celles-ci –, il faut accorder plus d’attention aux ambassades canadiennes, aux ministères, au point de contact national de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), aux coalitions et aux organisations de la société civile (OSC) canadiennes ainsi qu’aux entreprises canadiennes présentes dans ce pays. Les intervenants ont recommandé que le Bureau de l’OCRE informe l’ambassadeur du Canada à la fin d’une visite, ce qui a toujours été l’intention du Bureau de l’OCRE et est maintenant explicitement mentionné dans le document.