Que fait l’OCRE pour aider les entreprises canadiennes à respecter les droits de la personne?

Nous affichons l’information sur les droits de la personne sur notre site Web y compris ce qui suit :

• la recherche et l’analyse sur la manière dont les atteintes aux droits de la personne touchent différents secteurs, régions et communautés;
• l’information sur les mesures que les entreprises peuvent prendre pour respecter les droits de la personne;
• des rapports sur les atteintes aux droits de la personne visées par nos enquêtes.

Nous examinons les plaintes à propos d’éventuelles atteintes aux droits de la personne par des entreprises canadiennes. Nous pouvons même en examiner sans qu’il y ait de plainte.

Si nous décidons qu’une entreprise canadienne n’a pas respecté les droits de la personne, alors nous recommanderons à l’entreprise, au gouvernement canadien et à d’autres des réparations possibles du préjudice causé. Nous le faisons de plusieurs manières.

• Nous faisons un rapport public sur nos constatations. Nous faisons un suivi pour voir si le dommage a été réparé.
• Nous pouvons recommander que l’entreprise canadienneprenne l’une des mesures suivantes :
  • verser une indemnisation aux personnes lésées par une atteinte aux droits de la personne;
  • faire des excuses publiques pour NE PAS avoir respecté les droits de la personne;
  • faire le nécessaire pour réparer le dommage, y compris le paiement de salaires, la restitution des terres et le nettoyage de la pollution;
  • faire des changements pour que le même dommage ou un dommage semblable NE se reproduise PAS.
• Nous pouvons recommander que le gouvernement canadienapplique les mesures suivantes :
  • retirer le soutien commercial à l’entreprise canadienne;
  • refuser d’accorder le soutien commercial ou financier à l’entreprise à l’avenir;
  • renvoyer la plainte à une autre organisation ou à la police;
  • modifier les lois et les politiques canadiennes.

Nous NE sommes PAS un tribunal judiciaire ou administratif. Nous N’avons PAS le pouvoir de contraindre des personnes ou des entreprises à prendre des mesures particulières.

Plus d’informations – Production d’un rapport public avec recommandations