L’OCRE lance une enquête sur Zara Canada Inc.

Allégations de travail forcé ouïghour dans les chaînes d'approvisionnement de Zara Canada Inc. en Chine

Ottawa, ON 6 novembre 2023 - L’OCRE, le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, a annoncé aujourd'hui le lancement d'une recherche indépendante des faits sur les allégations de travail forcé ouïghour dans la chaîne d'approvisionnement de l’entreprise canadienne de vêtements, Zara Canada Inc. (Zara.)

La décision de l’ombud fait suite à la réalisation d’un rapport d’évaluation initiale sur le sujet. Le rapport, publié aujourd'hui, porte sur une plainte déposée par une coalition de 28 organisations de la société civile en juin 2022.

Le rapport d’évaluation initiale sur Zara présente de façon détaillée l’allégation selon laquelle la société entretient des relations d’approvisionnement avec des entreprises chinoises connues pour utiliser le travail forcé de Ouïghours ou en bénéficier. Zara rejette l'allégation, déclarant que la plainte est irrecevable parce que les allégations d’atteintes aux droits de la personne ne découlent pas de ses opérations. Elle affirme ne pas avoir de relation commerciale avec quelque usine que ce soit dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Afin de répondre aux allégations soulevées dans la plainte et d'évaluer si les allégations découlent des activités à l'étranger de Zara, l'ombud a décidé de lancer une enquête s’appuyant sur une recherche indépendante des faits.

Zara a refusé de participer à la médiation parce qu'elle estime que la plainte est irrecevable, il ne s'agit pas actuellement d'une option viable. Toutefois, la médiation est possible à toutes les étapes du processus, à la discrétion de l’ombud et avec l’accord des parties.

« Bien que la médiation ne soit pas possible à l'heure actuelle, notre processus est souple et peut passer de l'enquête à la médiation avec le consentement des deux parties », a déclaré Mme Meyerhoffer. « Cependant, quelle que soit notre approche, toutes les parties sont censées agir de bonne foi en participant activement à l’ensemble du processus de plainte. »

Le présent rapport est le neuvième rapport d'évaluation initiale publié par l’OCRE et la huitième enquête lancée par l’OCRE concernant des allégations de travail forcé de Ouïghours dans les chaînes d'approvisionnement et les activités d’entreprises canadiennes déposées par la coalition de 28 organisations de la société civile. D’autres rapports d’évaluation initiale seront publiés dans les semaines à venir.

Personne-ressource pour les médias :

Sarah Concannon, conseillère principale - Communications

Courriel : sarah.concannon@core-ocre.gc.ca

Lien

• Rapport d’évaluation initiale Zara Canada Inc.

Faits en bref

• L’OCRE est le premier bureau en son genre. Son mandat lié aux entreprises et aux droits de la personne consiste à demander des comptes aux entreprises canadiennes des secteurs du vêtement, de l’exploitation minière et du pétrole et du gaz présentes à l’étranger pour les allégations de violations des droits de la personne découlant de leurs activités, y compris dans leurs chaînes d’approvisionnement.
• Le processus de plainte de l’OCRE compte cinq étapes : 1. Réception de la plainte; 2. Évaluation initiale; 3. Médiation; 4. Enquête; 5. Recommandations et suivi.
• Un rapport d’évaluation initiale est publié à l’issue de l’évaluation initiale. Le rapport décrit la plainte et l’état d’avancement du processus de plainte, les parties et leurs positions, et explique les raisons de la décision de l’ombud sur la manière de traiter la plainte, que ce soit la médiation, l’enquête ou la fermeture de la plainte.
• Pour en savoir plus sur le processus de plaintes de l’OCRE, consultez la page Quel est le processus de plainte?
• Les plaintes peuvent être déposées en utilisant le formulaire de plainte en ligne de l’OCRE ou en envoyant un courriel à complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.

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