L’OCRE donne suite aux plaintes concernant le travail forcé des Ouïghours contre trois sociétés canadiennes

Les plaintes allèguent que Walmart Canada, Hugo Boss Canada Inc. et Diesel Canada Inc. auraient eu recours au travail forcé des Ouïghours dans le cadre de leurs activités ou dans leurs chaînes d’approvisionnement en Chine.

Ottawa (Ontario), le 24 août 2023 – le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a publié des rapports d’évaluation initiale sur des plaintes concernant trois entreprises canadiennes : Walmart Canada Corp. (Walmart Canada), Hugo Boss Canada Inc. (Hugo Boss Canada) et Diesel Canada Inc. (Diesel Canada). Les plaintes ont été déposées par une coalition de 28 organisations de la société civile en juin 2022 qui allèguent que les trois entreprises auraient eu recours au travail forcé des Ouïghours ou auraient bénéficié de celui-ci dans le cadre de leurs activités ou chaînes d’approvisionnement dans la région du Xinjiang, la République populaire de Chine.

Le rapport d’évaluation initial sur Walmart Canada décrit l’allégation selon laquelle Walmart Canada entretient des relations commerciales avec des entreprises chinoises qui ont recours au travail forcé des Ouïghours ou en bénéficient. Tel qu’il est indiqué dans le rapport d’évaluation initiale, Walmart Canada nie les allégations, mais sans fournir de réponse précise. Compte tenu de la décision de l’entreprise de ne plus participer au processus de règlement des différends de l’OCRE, l’OCRE mènera une enquête en recherchant, de manière indépendante, des faits pour résoudre le conflit entre les allégations et la position de l’entreprise.

Le rapport d’évaluation initiale d’Hugo Boss Canada décrit l’allégation selon laquelle l’entreprise canadienne de vêtements a une relation d’approvisionnement avec une entreprise chinoise. Hugo Boss Canada nie les allégations, mais sa réponse ne semble pas tenir pleinement compte de la nature complexe de la chaîne d’approvisionnement du vêtement. L’OCRE a décidé de mener une enquête en recherchant, de manière indépendante, des faits afin de tenir compte de ces complexités ainsi que des indicateurs de risque pertinents en ce qui concerne le travail dans des contextes à risque élevé.

Le rapport d’évaluation initiale de Diesel Canada décrit l’allégation selon laquelle les fournisseurs de l’entreprise ont recours au travail forcé des Ouïghours ou en bénéficient. Diesel Canada nie les allégations, affirmant qu’elle a examiné sa chaîne d’approvisionnement et qu’elle n’est impliquée dans aucune violation des droits de la personne et qu’elle n’achète pas de matériel de la région du Xinjiang. Diesel Canada n’a pas participé au processus d’évaluation initiale de l’OCRE, ce qui soulève des questions quant au degré de transparence de ses pratiques de diligence raisonnable en matière de droits de la personne. L’OCRE a décidé de mener une enquête sur la relation d’affaires de Diesel Canada avec l’une des entreprises chinoises soupçonnées d’avoir recours au travail forcé des Ouïghours ou d’en bénéficier.

« Comme la médiation entre les parties n’est pas une option pour le moment, nous allons mener des enquêtes sur les allégations décrites dans ces rapports », a déclaré l’ombudsman, Sheri Meyerhoffer. « Les enquêtes fourniront aux trois entreprises une occasion de fournir d’autres renseignements pertinents et la médiation des allégations reste ouverte. Nous espérons que les résultats de l’enquête fourniront aux entreprises des renseignements qui les aideront à renforcer leurs pratiques de diligence raisonnable. » 

Personne-ressource pour les médias :

Sarah Concannon, conseillère principale – Communications

Courriel : sarah.concannon@core-ocre.gc.ca

Liens

• Rapport d’évaluation initiale : Walmart Canada
• Rapport d’évaluation initiale : Hugo Boss Canada Inc.
• Rapport d’évaluation initiale : Diesel Canada Inc.

Les faits en bref

• L’OCRE a été créé en 2019, et l’ombudsman Sheri Meyerhoffer a été nommée par décret.
• L’OCRE est le premier bureau en son genre. Son mandat lié aux entreprises et aux droits de la personne consiste à demander des comptes aux entreprises canadiennes des secteurs du vêtement, de l’exploitation minière et du pétrole et du gaz présentes à l’étranger pour les allégations de violations des droits de la personne découlant de leurs activités, y compris dans leurs chaînes d’approvisionnement.
• Le processus de traitement des plaintes de l’OCRE comporte 5 étapes : 1. réception; 2. évaluation initiale; 3. médiation; 4. enquête; 5. recommandations et suivi.
• Si, au cours de la phase de réception, une plainte est jugée recevable, elle passe à l’étape de l’évaluation initiale pendant laquelle l’OCRE collabore avec les parties concernées pour parvenir à un règlement ou décider des prochaines étapes.
• Lorsque cette étape est terminée, un rapport d’évaluation initiale est publié, qui décrit la plainte, l’état du processus de traitement à ce jour, les parties et leur position. Le rapport explique également la décision de l’OCRE sur la façon de faire avancer la plainte (y compris la médiation et l’enquête) ou d’y mettre fin.
• Les plaintes peuvent être déposées à l’aide du formulaire de plainte en ligne de l’OCRE ou par courriel à l’adresse complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.
• Pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes de l’OCRE, veuillez consulter la page Quel est le processus de plainte ?

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