Rapport trimestriel de l’OCRE sur les demandes de renseignements et les plaintes — T3 de 2022 — 2023

Les statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes sont affichées tous les trois mois (trimestriellement) au cours de l’exercice financier (d’avril à mars).

Une demande de renseignements est une demande d’information sur le dépôt d’une plainte, ou une demande de dépôt d’une plainte sur une question qui, à l’évidence, ne relève pas du mandat de l’OCRE (p. ex., une plainte sur une situation qui s’est produite au Canada).

Une plainte porte sur une question qui pourrait relever du mandat de l’OCRE. Des informations plus détaillées sur les demandes de renseignements et les plaintes sont fournies dans le rapport annuel de l’OCRE.

Troisième trimestre de 2022 — 2023 (du 1^er octobre au 31 décembre)

Faits saillants du trimestre

Plaintes

Deux (2) nouvelles plaintes reçues :

• L’OCRE a déterminé qu’une (1) des nouvelles plaintes est recevable. La plainte comporte une allégation d’atteinte au droit à un salaire de subsistance par deux entreprises canadiennes en exploitation au Bangladesh. La plainte se trouve actuellement à l’étape de l’évaluation préliminaire^{Note de bas de page 1}.
• La recevabilité de la seconde plainte est en cours d’évaluation.

Demandes de renseignements

Quarante et une (41) nouvelles demandes de renseignements reçues :

• Vingt et une (21) demandes de renseignements visent une situation qui s’est produite au Canada.
• Vingt (20) demandes de renseignements portent sur une situation qui s’est produite à l’extérieur du Canada, mais non dans un secteur où l’OCRE exerce son mandat (vêtement, exploitation minière, pétrole et gaz), ou ne contiennent pas d’allégation d’atteinte aux droits de la personne.

Treize plaintes reçues au cours d’un trimestre précédent se trouvent actuellement à l’étape de l’évaluation préliminaire. Des informations supplémentaires sur la charge de travail au stade de l'évaluation initiale sont fournies dans la figure 1 ci-dessous.

Fig. 1 Plaintes à l’étape de l’évaluation préliminaire ventilées par secteur en fonction des allégations d’atteinte aux droits de la personne

Fig.1 Version texte

Nombre de plaintes recevables qui se trouvent actuellement à l’étape de l’évaluation préliminaire, ventilées par secteur en fonction des allégations d’atteinte aux droits de la personne. Dix plaintes dans le secteur du vêtement et deux dans le secteur minier portent sur le droit de ne pas être tenu en esclavage ni soumis au travail forcé. Une plainte dans le secteur du vêtement porte sur le droit à un salaire de subsistance.

Pour des détails sur les demandes de renseignements ou les plaintes présentées dans le passé, consultez les rapports trimestriels précédents :

T1-T3 de 2021 (du 15 mars au 31 décembre)

T4 de 2022 (du 1^er janvier au 31 mars)

T1 de 2022 (du 1^er avril au 30 juin)

T2 de 2022 (du 1^er juillet au 30 septembre)