Rapport trimestriel sur les demandes de renseignements et les plaintes

Cette page contient des statistiques sur le nombre de demandes de renseignements et de plaintes reçues par le Bureau de l'OCRE depuis le lancement du processus de plainte le 15 mars 2021. Les statistiques seront publiées tous les trimestres. Des informations plus détaillées sur les demandes de renseignements et les plaintes seront fournies dans le rapport annuel.

Entre le 15 mars 2021 et le 31 décembre 2021, le Bureau de l'OCRE a reçu 46 demandes de renseignements et 5 plaintes.

• Deux des plaintes reçues étaient admissibles. L'une d'elle a été transmise au Point de contact national du Canada (PCN) avec l'accord de la plaignante qui souhaitait également soulever des allégations de corruption. L'autre plainte n'a pas abouti parce que plaignant n'a pas répondu à la demande d'informations supplémentaires de l'OCRE.
• Deux plaintes étaient inadmissibles. L'une des plaintes ne concernait pas une entreprise canadienne. L'autre plainte ne soulevait pas d'allégations dans les délais prescrits par le décret de l'OCRE. Elle a été transmise au PCN.
• En ce qui a trait à la cinquième plainte, il n'était pas claire si elle était admissible et plus d'information était nécessaire. Le plaignant a choisi de procéder d'abord avec le mécanisme de l'entreprise. Il pourra revenir auprès de l'OCRE.

Statistiques trimestrielles

Troisième trimestre 2021-2022

Entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021, l'OCRE a reçu 14 demandes de renseignements.

Deuxième trimestre 2021-2022

Entre le 1er juillet 2021 et le 30 septembre 2021, l'OCRE a reçu 14 demandes de renseignements.

Premier trimestre 2021-2022

Entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, l'OCRE a reçu 16 demandes de renseignements et 4 plaintes.

Quatrième trimestre 2020-2021

Entre le 15 mars 2021 et le 31 mars 2021, l'OCRE a reçu 2 demandes de renseignements et une plainte.

Liens connexes

• Critères d'admissibilité
• Décret de l'OCRE