Message de l’ombudsman

En avril 2019, j’ai été la première personne nommée au poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). J’ai alors entrepris immédiatement de constituer une équipe, d’ouvrir un bureau et de mettre en place les procédures opérationnelles qui guideraient notre travail.

L’OCRE était la première entité du genre au monde, si bien qu’il n’existait aucun précédent ni modèle sur lesquels nous fonder. Nous nous sommes donc efforcés de jeter des bases solides, que ce soit par une large consultation des différents acteurs concernés ou en nous inspirant des normes déjà établies, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDF) et les Principes de Venise (PDF).

Au terme de ce travail de fond, nous avons élaboré un modèle de fonctionnement pour notre bureau, y compris des procédures opérationnelles normalisées. Nous avons aussi mis en place un mécanisme efficace pour l’examen des plaintes, qui permet à des gens du monde entier d’exprimer leurs préoccupations et de porter plainte face à des atteintes présumées aux droits de la personne. À cela s’ajoutent la mise sur pied de ce bureau et la constitution d’une solide équipe d’employés, qui contribuent à l’action du Canada en faveur de la conduite responsable des entreprises.

Comme il y aura bientôt cinq ans que j’été nommée au poste d’ombudsman, j’aimerais revenir sur certaines des principales réalisations de notre équipe, au cours de cette période :

• l’élaboration et la mise en œuvre de procédures opérationnelles normalisées et d’un mécanisme de responsabilisation en matière de droits de la personne;
• le développement et le lancement d’un site Web en anglais, en français et en espagnol;
• le développement et la mise en service d’un portail en ligne qui permet aux parties concernées de mettre en commun de l’information et/ou de déposer une plainte formelle concernant de possibles atteintes aux droits de la personne;
• l’examen de 21 plaintes concernant d’éventuelles atteintes aux droits de la personne. À ce jour, 10 rapports d’évaluation initiale ont été publiés; l’ouverture d’enquêtes sur 8 entreprises canadiennes du secteur du vêtement et d’une enquête sur une entreprise minière;
• la mobilisation de plus de 50 intervenants chaque année pour mieux faire connaître le mandat de l’OCRE et promouvoir une conduite responsable des entreprises et le respect des droits de la personne;
• la réalisation et la publication d’une étude sur le recours possible au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement à l’étranger des entreprises canadiennes du secteur du vêtement, dans laquelle étaient formulées un certain nombre de recommandations, dont certaines ont déjà été mises en œuvre;
• la publication de deux documents de travail indépendants, L’indépendance de l’ombudsman et les Principes de Venise et Le rôle et l’importance de l’indépendance des mécanismes de règlement des griefs non judiciaires fondés sur l’État au titre du « pilier 3 » des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne (traduction); ces documents, dont la préparation répondait à une demande formulée en 2023, recommandent des changements qui accroîtront l’efficacité de l’OCRE – et qui contribueront à l’examen prévu par le gouvernement des activités de son bureau et de son mandat.

Au cours de la prochaine année, nous :

• continuerons d’examiner les plaintes que nous avons reçues;
• continuerons d’offrir aux parties concernées des services de règlement extrajudiciaire des différends, y compris la médiation, comme moyen de régler le litige les opposant;
• poursuivrons la mise en œuvre des recommandations de notre étude sur le recours possible au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement à l’étranger des entreprises canadiennes du secteur du vêtement;
• terminerons et publierons nos premiers rapports sur les plaintes sur lesquelles nous avons enquêté, ce qui comprendra la formulation de recommandations précises à l’intention des entreprises et de la ministre, du Commerce international et du Développement économique;
• continuerons de faire connaître le mandat de l’OCRE et ferons la promotion de la conduite responsable des entreprises et du respect des droits de la personne;
• apporterons notre soutien et notre participation à l’examen par le gouvernement du mandat de l’OCRE et de ses outils d’enquête.

Je suis très fière de ce que l’OCRE a accompli jusqu’à maintenant et j’ai hâte, avec mon équipe, de poursuivre le travail que nous réalisons pour le Canada, sa réputation mondiale et sa population.

Sheri Meyerhoffer
Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises