L’OCRE ferme la plainte concernant le recours présumé par GobiMin Inc. au travail forcé de Ouïghours en Chine

GobiMin Inc. suit les recommandations de l’Ombudsman du Canada de la responsabilité des entreprises sur la politique de retrait responsable des investissements étrangers

Ottawa (Ontario), le 24 avril 2024 – L’Ombudsman du Canada de la responsabilité des entreprises (OCRE) a publié aujourd’hui son rapport de suivi concernant une plainte déposée contre la minière canadienne GobiMin Inc.

Le rapport indique que GobiMin Inc. a participé de bonne foi au processus de règlement des différends et s’est conformée aux recommandations de l’OCRE. L’entreprise a fourni des renseignements sur ses investissements et son dessaisissement du projet aurifère de Sawayaerdun, a collaboré avec l’OCRE à la rédaction et à la révision d’une politique de retrait responsable qu’elle a publiée sur son site Web et s’est engagée à mettre en œuvre cette politique à compter du 16 février 2024. Compte tenu des mesures prises par GobiMin Inc., l’OCRE a décidé de ne pas exercer son pouvoir discrétionnaire de formuler des recommandations à la ministre du Commerce international. La plainte a donc été fermée.

Ce rapport fait suite au rapport d’évaluation initiale publié en août 2023.

« Il s’agit d’un résultat très positif qui me donne l’espoir que d’autres entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger adopteront des politiques de retrait responsable pour l’ensemble de leurs activités, feront le suivi de l’efficacité de ces politiques et communiqueront avec les intervenants sur la mise en œuvre et la surveillance de ces politiques », a déclaré l’ombudsman Sheri Meyerhoffer. 

Relations avec les médias

info@core-ocre.gc.ca 

Faits en bref

• L’OCRE a pour mandat de tenir les entreprises canadiennes des secteurs du vêtement, de l’exploitation minière et du pétrole et du gaz responsables d’éventuelles violations des droits de la personne découlant de leurs activités à l’étranger.
• Le processus de plainte de l’OCRE comporte 5 étapes :
  • réception;
  • évaluation initiale;
  • médiation;
  • enquête;
  • recommandations et suivi.
• Conformément à son engagement à l’égard de la transparence, l’OCRE publie des rapports d’évaluation initiale, des rapports finaux et des rapports de suivi.
• Le processus de suivi fait partie du Mécanisme de responsabilisation sur les droits de la personne de l’OCRE. Il comprend l’examen des mesures prises par une entreprise canadienne pour mettre en œuvre les recommandations de l’OCRE et la production de rapports à ce sujet.
• Le processus de traitement des plaintes de l’OCRE est décrit à la page Quel est le processus de plainte?
• Les plaintes peuvent être déposées à l’aide du formulaire de plainte en ligne de l’OCRE ou par courriel à l’adresse complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.

Liens

• Rapport d’évaluation initiale d’une plainte déposée par une coalition de 28 organisations concernant les activités de GobiMin
• Rapport de suivi d’une plainte déposée par une coalition de 28 organisations concernant les activités de GobiMin Inc.

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