L’OCRE met fin à l'examen de la plainte contre Hugo Boss Canada Inc.

Hugo Boss Canada Inc. a répondu à la plainte en participant au processus de mode alternatif de résolution des différends de l’OCRE

Ottawa, Ontario, le 25 avril 2024 – La plainte déposée auprès de l'Ombudsman du Canada de la responsabilité des entreprises (OCRE) contre Hugo Boss Canada Inc. a été fermée.

Les raisons de la fermeture du dossier sont détaillées dans le rapport final de l’OCRE, publié aujourd’hui.

Ce rapport fait suite au rapport d’évaluation initiale, publié en août 2023, qui annonçait le lancement d’une enquête sur les liens d’approvisionnement de l’entreprise en Chine, réputés pour recourir au travail forcé de Ouïghours ou d’en bénéficier. L’enquête a été interrompue lorsque les parties ont convenu de s’engager dans le processus de mode alternatif de résolution des différends de l’OCRE, processus qui a abouti à un règlement à l’amiable. Hugo Boss Canada Inc. a fourni une réponse satisfaisante aux allégations et la plainte a été retirée par la partie plaignante.

L’OCRE recommande à Hugo Boss Canada Inc. de continuer à suivre son approche globale (en anglais seulement) en matière du respect des droits de la personne, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.

« Ce rapport est le deuxième résultat positif du processus de mode alternatif de résolution des différends de l’OCRE. Il sert d'exemple aux autres entreprises faisant l'objet d'une plainte auprès de l’OCRE de ce qui peut être accompli pour protéger les droits de la personne en faisant des efforts raisonnables pour s'engager de bonne foi dans le processus », a déclaré l’ombudsman, Mme Sheri Meyerhoffer.

Relations avec les médias

info@core-ocre.gc.ca 

Faits en bref

• L’OCRE a pour mandat de tenir responsable les entreprises canadiennes dans le secteur du vêtement et les secteurs minier, gazier et pétrolier concernant d’éventuelles atteintes des droits de la personne découlant de leurs activités à l’étranger.
• Le processus de plainte de l’OCRE comporte 5 étapes :
  • la réception
  • l’évaluation initiale
  • la médiation
  • l’enquête
  • les recommandations et suivi
• Conformément à son engagement à l’égard de la transparence, l’OCRE publie des rapports d’évaluation initiale, des rapports finaux et des rapports de suivi.
• Le processus de traitement des plaintes de l’OCRE est décrit à la page Quel est le processus de plainte ?
• Les plaintes peuvent être déposées à l’aide du formulaire de plainte en ligne de l’OCRE ou par courriel à l’adresse complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.

Liens connexes

• Rapport d’évaluation initiale d’une plainte déposée par une coalition de 28 organisations canadiennes le 21 juin 2022 concernant les activités de Hugo Boss Canada Inc.
• Rapport final : Mode alternatif de résolution des différends pour une plainte déposée par une coalition de 28 organisations concernant les activités de Hugo Boss Canada Inc.

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