L’OCRE lance des enquêtes sur deux entreprises canadiennes

Allégations de recours au travail forcé de Ouïghours dans les chaînes d’approvisionnement de vêtements de Nike Canada Corp. et les activités minières de Dynasty Gold Corp. en Chine

Ottawa (Ontario), le 11 juillet 2023 – L’OCRE, le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, a annoncé aujourd’hui le lancement de deux enquêtes distinctes sur les allégations de recours au travail forcé de Ouïghours dans les chaînes d’approvisionnement et les activités de deux entreprises canadiennes.  

Ces entreprises, Nike Canada Corp. (Nike) et Dynasty Gold Corporation (Dynasty Gold), auraient eu ou ont eu des chaînes d’approvisionnement ou des activités en République populaire de Chine définies comme ayant recours ou tirant profit du recours au travail forcé de Ouïghours.

La décision qu’a prise Sheri Meyerhoffer, l’ombudsman, de lancer les enquêtes fait suite à l’achèvement des rapports d’évaluation initiale, publiés aujourd’hui. Ces rapports portent sur deux des treize plaintes recevables sur les activités à l’étranger d’entreprises canadiennes. Ces plaintes ont été déposées par une coalition de 28 organisations de la société civile en juin 2022.

Le rapport d’évaluation initiale sur Nike Canada Corp. rend compte de l’allégation voulant que Nike entretienne des relations d’approvisionnement avec des entreprises chinoises définies comme ayant recours ou bénéficiant du recours au travail forcé de Ouïghours. Nike soutient qu’elle n’a plus de lien avec ces entreprises et a fourni des renseignements sur ses pratiques de diligence raisonnable.

Le rapport d’évaluation initiale sur Dynasty Gold Corporation rend compte de l’allégation voulant que la société minière canadienne, Dynasty Gold, a bénéficié du recours au travail forcé de Ouïghours dans une mine en Chine dans laquelle Dynasty Gold détient une participation majoritaire. Dynasty Gold a répondu à la plainte en indiquant qu’elle n’exerce pas le contrôle opérationnel de la mine et que ces allégations ont été formulées après son départ de la région.

Comme l’indiquent les deux rapports que nous avons publiés aujourd’hui, la médiation entre les parties en cause dans les deux plaintes est inenvisageable actuellement.

« J’ai décidé de lancer des enquêtes sur ces plaintes afin d’établir les faits et de recommander les mesures à prendre », affirme M^me Meyerhoffer. « Je n’ai pas préjugé de l’issue des enquêtes. Nous attendrons les résultats et publierons les rapports finaux accompagnés de mes recommandations. »

Quant aux onze plaintes restantes, l’OCRE publiera les rapports d’évaluation initiale dans les prochaines semaines ainsi que la décision de l’ombudsman sur la façon de faire progresser le dossier de chaque plainte.

« Nous avons pour mission de régler les plaintes relatives aux droits de la personne de façon équitable et impartiale afin de venir en aide aux personnes touchées et de renforcer les pratiques commerciales responsables des entreprises en cause », ajoute M^me Meyerhoffer.

Personne-ressource pour les médias

Sharmala Naidoo, directrice - Engagement
Courriel : sharmala.naidoo@core-ocre.gc.ca
Téléphone cellulaire : 343-573-3287

Liens

• Rapport d’évaluation initiale : Nike Canada Corp.
• Rapport d’évaluation initiale : Dynasty Gold Corporation

Les faits en bref

• Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) est le premier du genre à avoir un mandat axé à la fois sur la conduite des entreprises et les droits de la personne pour tenir responsables les entreprises canadiennes des secteurs du vêtement, des mines, du pétrole et du gaz en activité à l’extérieur du Canada des atteintes possibles aux droits de la personne découlant de leurs opérations, y compris dans leurs chaînes d’approvisionnement.
• L’OCRE a été créé en 2019, et Sheri Meyerhoffer a été nommée ombudsman par décret.
• Le processus de plainte auprès de l’OCRE comporte cinq étapes : 1. réception de la plainte; 2. évaluation initiale; 3. médiation; 4. enquête; 5. recommandations et suivi.
• Si l’OCRE conclut qu’une plainte déposée est recevable, celle-ci passe à l’étape de l’évaluation initiale, où l’OCRE travaille avec les parties concernées pour trouver une solution ou décider des prochaines étapes à suivre.
• Un rapport d’évaluation initiale est publié à l’issue de l’étape de l’évaluation initiale. Ce rapport décrit la plainte et le processus auquel la plainte a été soumise jusqu’à ce moment, les parties et leurs positions, ainsi que la justification de la décision de l’OCRE pour ce qui est de faire progresser le dossier de la plainte, y compris au moyen d’une médiation ou d’une enquête, ou de fermer le dossier de la plainte.
• Pour en savoir plus sur le processus de plainte de l’OCRE, consultez la section Quel est le processus de plainte?
• Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OCRE en remplissant le formulaire en ligne ou par courriel en écrivant à complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.

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