L’OCRE donne suite aux plaintes déposées contre deux sociétés canadiennes

Les plaintes portent sur des allégations relatives au recours au travail forcé de Ouïghours en Chine dans les chaînes d’approvisionnement et les activités de la minière canadienne GobiMin et du fabricant de vêtements Ralph Lauren Canada

Ottawa (Ontario), le 15 août 2023 — Aujourd’hui, le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a publié des rapports d’évaluation initiale sur des plaintes concernant deux entreprises canadiennes : Ralph Lauren Canada LP (Ralph Lauren Canada) et GobiMin. En juin 2022, une coalition de 28 organisations de la société civile ont déposé des plaintes alléguant que trois entreprises avaient des activités ou des chaînes d’approvisionnement situées dans la région du Xinjiang (nord-est de la République populaire de Chine) ayant recours au travail forcé de Ouïghours ou en ont bénéficié.

Le rapport d’évaluation initiale sur Ralph Lauren Canada présente l’allégation selon laquelle la société entretient des relations d’approvisionnement avec des entreprises chinoises ayant recours au travail forcé de Ouïghours ou en bénéficiant. Comme il est indiqué dans le rapport d’évaluation initiale, la société mère américaine, qui répond au nom de Ralph Lauren Canada, a déclaré que l’OCRE n’avait pas la compétence requise. La société mère précise que Ralph Lauren Canada est une filiale n’ayant pas de pouvoirs décisionnels étant donné que le siège social de la société supervise toutes ses activités depuis les États-Unis.

Le rapport d’évaluation initiale sur GobiMin présente l’allégation selon laquelle la minière canadienne a bénéficié du travail forcé de Ouïghours lors de travaux d’exploration minière réalisés dans la mine de Sawayaerdun dans la région de Xinjiang. La société, qui conteste ces allégations, affirme qu’elle ne possède aucun bien et n’a aucun employé en Chine.

À la suite de la publication de ces rapports, l’OCRE lancera une enquête sur la plainte contre Ralph Lauren Canada. Dans le cas de GobiMin, étant donné que la société a vendu son ancienne filiale au Xinjiang en 2022, l’OCRE a recommandé à la société d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de désengagement responsable. L’OCRE effectuera un suivi et produira un rapport sur la mise en œuvre de cette recommandation pour s’assurer que GobiMin renforce sa conduite responsable dans l’avenir.

« Chaque plainte est évaluée de manière approfondie et efficace », a déclaré la médiatrice Sheri Meyerhoffer. « J'ai décidé que la plainte contre Ralph Lauren justifiait une enquête. Après avoir évalué la plainte contre GobiMin, j'ai décidé de faire des recommandations à l'entreprise pour qu'elle révise ses politiques et partage les versions révisées avec le CORE dans un délai fixé. »

Relation avec les médias

Sarah Concannon, conseillère principale (communications)

Courriel : sarah.concannon@core-ocre.gc.ca

Liens

• Rapport d’évaluation initiale : Ralph Lauren Canada Corporation
• Rapport d’évaluation initiale : GobiMin

Faits en bref

• L’OCRE a été créé en 2019, et l’ombudsman Sheri Meyerhoffer a été nommée par décret.
• L’OCRE est le premier bureau en son genre. Son mandat lié aux entreprises et aux droits de la personne consiste à demander des comptes aux entreprises canadiennes des secteurs du vêtement, de l’exploitation minière et du pétrole et du gaz, présentes à l’étranger, pour les allégations de violations des droits de la personne découlant de leurs activités, y compris dans leurs chaînes d’approvisionnement.
• Le processus de traitement des plaintes de l’OCRE comporte 5 étapes : 1. réception ; 2. évaluation initiale ; 3. médiation ; 4. enquête ; 5. recommandations et suivi.
• Si, au cours de la phase de réception, une plainte est jugée recevable, elle passe à l’étape de l’évaluation initiale pendant laquelle l’OCRE collabore avec les parties concernées pour parvenir à un règlement ou décider des prochaines étapes.
• Lorsque cette étape est terminée, un rapport d’évaluation initiale est publié, qui décrit la plainte, l’état du processus de traitement à ce jour, les parties et leur position. Le rapport explique également la décision de l’OCRE sur la façon de faire avancer la plainte (y compris la médiation et l’enquête) ou d’y mettre fin.
• Les plaintes peuvent être déposées à l’aide du formulaire de plainte en ligne de l’OCRE ou par courriel à l’adresse complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.
• Pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes de l’OCRE, veuillez consulter la page Quel est le processus de plainte ?

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