Rapport trimestriel sur les demandes de renseignements et les plaintes – quatrième trimestre de 2022-2023

Tous les trois mois, d’avril à mars (exercice financier), le Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE) publie des statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes.

Les demandes de renseignements peuvent concerner le dépôt d’une plainte, ou représenter une demande de dépôt de plainte qui, à l’évidence, ne relève pas du mandat de l’OCRE (p. ex., une plainte sur une situation qui s’est produite au Canada).

Les plaintes portent sur une question qui relève probablement du mandat de l’OCRE. Le rapport annuel de l’OCRE fournit plus de détails sur les demandes de renseignements et les plaintes.

Quatrième trimestre de 2022-2023 (du 1^er janvier au 31 mars 2023)

Faits saillants du trimestre

Plaintes

Deux nouvelles plaintes ont été reçues :

• Une des plaintes reçues au cours du trimestre a été jugée irrecevable, car, après l’entrevue initiale avec le plaignant, il était évident qu’il n’y avait aucune atteinte alléguée des droits de la personne relevant du mandat de l’OCRE. Le dossier a été clos et la plainte a été renvoyée à une autre instance.
• La recevabilité de la seconde plainte reçue au cours du trimestre est en cours d’évaluation. La plainte porte sur une atteinte alléguée aux droits de la personne des peuples autochtones dans le secteur minier au Pakistan.

Une plainte déposée au cours du trimestre précédent (du 1^er octobre au 31 décembre 2022) alléguant un cas d’atteinte aux droits à la liberté de réunion et d’association dans le secteur du vêtement au Honduras a été jugée recevable et est passée à l’étape de l’évaluation initiale.

Demandes de renseignements

Cent vingt-trois nouvelles demandes de renseignements ont été reçues au cours de ce trimestre et ont été renvoyées à une autre instance ou organisation pour obtenir de l’aide.

Sommaire du volume actuel de plaintes

Fig. 1 Volume actuel de plaintes par secteur et leur étape de traitement

Fig. 1 Version texte

Diagramme à barres illustrant le volume actuel de plaintes ventilé par leur étape de traitement et par secteur. Une plainte du secteur minier est à l’étape de la réception, alors que 13 plaintes du secteur du vêtement et 2 plaintes du secteur minier sont à l’étape d’évaluation initiale.

Fig. 2 Volume actuel de plaintes par pays

Fig. 2 Version texte

Volume actuel de plaintes ventilé par pays. Une plainte concerne le Bangladesh, une autre concerne le Honduras et 13 plaintes concernent la Chine.

Sommaire des plaintes reçues

Fig. 3 Total des plaintes reçues selon leur recevabilité et leur irrecevabilité^{Note de bas de page 1}

Fig. 3 Version texte

Recevables	15
Irrecevables	8
Retirées	2
Reçues (recevabilité en cours d’évaluation)	1
Total	24

Pour en savoir plus sur les demandes de renseignements et les plaintes passées, veuillez consulter nos rapports trimestriels précédents :

T1-T3 2021-2022 : du 15 mars au 31 décembre

T4 2021-2022 : du 1^er janvier au 31 mars

T1 2022-2023 : du 1^er avril au 30 juin

T2 2022-2023 : du 1^er juillet au 30 septembre

T3 2022-2023 : du 1^er octobre au 31 décembre