Information pour les personnes et les communautés

Votre sécurité est notre priorité

Vous craignez peut-être qu’en déposant une plainte chez nous, vous vous exposiez à des représailles de la part des personnes nommées dans votre plainte. C’est tout à fait compréhensible, mais nous voulons vous rappeler que nous avons le souci de votre sécurité.

Qu’est-ce que les représailles?

Par représailles, on entend le fait d’agir de manière à nuire à une personne, parce qu’elle a notamment :

• communiqué avec l’OCRE;
• déposé une plainte auprès de l’OCRE;
• aidé quelqu’un à déposer une plainte;
• participé au traitement des plaintes;
• fourni des informations sur une plainte concernant les droits de la personne, par exemple, en agissant comme témoin.

Nous prenons les représailles au sérieux, même s’il s’agit de menaces.

Les représailles peuvent avoir un effet sur votre sécurité et votre bien-être, et la sécurité et le bien-être d’autrui. Nous travaillerons avec vous et d’autres personnes pour évaluer le risque de représailles que vous courez et chercher à le réduire.

Vous pouvez courir un risque plus élevé de représailles selon qui vous êtes, l’endroit où vous travaillez et celui où vous habitez. Il y a de nombreux types de représailles et de menaces de représailles.

Plus d’informations

• Qu’est-ce que les représailles?
• L’approche de l’OCRE en matière de représailles

Les représailles peuvent toucher les personnes et les communautés de différentes manières

Les représailles peuvent être de nature :

• physique – préjudice qui vous cause de la douleur ou des dommages physiques pendant un certain temps;
• sociale – atteinte à votre réputation, conflit dans la communauté, manque de confiance, mise à l’écart;
• psychologique – crainte, stress, anxiété, sentiment d’impuissance ou autre dommage à la santé mentale;
• économique – perte de salaires, récoltes ou bétail, dommage matériel, frais médicaux élevés, poursuites coûteuses en temps et argent.

Nous nous demandons en quoi notre travail peut contribuer à augmenter le risque de représailles contre vous. Nous y pensons avant de :

• rendre visite à votre communauté;
• communiquer avec vous et d’autres personnes participant à votre plainte;
• prendre toute mesure pour régler votre plainte.

Nous voulons être informés par des personnes et des communautés subissant d’éventuelles atteintes aux droits de la personne et par ceux qui les représentent. Nous savons que vous êtes les mieux placés pour connaître et évaluer votre risque. Nous utilisons vos renseignements pour prendre des décisions sur la manière de protéger votre sécurité.

Comment nous traitons les représailles

Notre approche comprend quatre volets :

1. Évaluer le risque de représailles

Nous commençons par travailler avec vous et d’autres personnes pour évaluer le risque de représailles.

Nous le faisons dès le départ :

• avant de décider de travailler avec vous si vous ou votre communauté est à risque;

OU

• dès que vous nous contactez si vous demandez de déposer une plainte.

Nous examinons la région où vous habitez et le secteur où vous travaillez pour évaluer le risque de représailles. Nous vous parlons aussi de votre situation personnelle.

Plus d’informations – « L’approche de l’OCRE en matière de représailles »

2. Réduire le risque de représailles

Nous N’avons PAS le pouvoir de vous protéger, vous ou votre communauté, contre les représailles. Vous NE devriez PAS surestimer le pouvoir que nous avons pour lutter contre les représailles. Nous NE nous trouvons PAS dans votre communauté et n’avons donc pas le pouvoir d’intervenir. Vous devez penser à votre propre sécurité et réduire vos propres risques dans la mesure du possible.

Nous travaillerons avec vous et avec votre communauté pour trouver des moyens de réduire le risque de représailles. Nous chercherons des moyens sécuritaires pour garder des contacts, faire des déplacements et obtenir de l’information. Nous travaillerons aussi avec vous pour nous assurer de protéger les témoins, les interprètes et d’autres personnes.

À mesure que nous le faisons, nous tenons compte de tout ce qui peut augmenter votre risque de représailles :

• votre sexe
• votre race
• votre origine ethnique
• votre âge
• votre orientation sexuelle

• l’existence d’un handicap ou non
• l’endroit où vous habitez
• l’endroit où vous travaillez.

L’information sur vous doit rester confidentielle

Pour réduire le risque de représailles contre vous, il faut veiller à ce que les renseignements vous concernant, vous et vos proches, restent confidentiels.

Nous ferons tout ce que nous pouvons pour protéger l’information confidentielle que vous nous donnez. Mais nous NE pouvons PAS promettre qu’elle le restera toujours.

Plus d’informations – « Comment l’OCRE protège l’information d’une personne? »

Vous pouvez demander de déposer une plainte anonyme

Le dépôt d’une plainte anonyme signifie que vous pouvez déposer une plainte sans nous donner votre nom. Toutefois, nous aurons encore besoin de communiquer avec vous.

Nous protégeons l’information vous concernant

Tant que nous travaillons avec vous, nous cherchons à protéger l’information vous concernant. La première fois que nous vous parlerons de votre plainte, nous vous demanderons si vous voulez déposer une plainte anonyme et si vous voulez que nous protégions les renseignements vous concernant. Nous parlerons aussi de la manière la plus sécuritaire pour nous de rester en contact avec vous.

Nous avons besoin de votre consentement pour agir

Le consentement signifie que vous êtes d’accord pour que nous continuions à traiter votre plainte. Nous vous demandons votre consentement chaque fois que nous prenons de nouvelles mesures de traitement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Lorsque vous demandez de déposer une plainte, nous vous parlons du risque éventuel de représailles. Nous le faisons pour assurer que vous nous donniez votre consentement éclairé avant que nous ne prenions toute mesure.

Dès que notre premier entretien aura lieu, nous pourrons faire ce qui suit :

• expliquer ce que nous faisons et pourquoi;
• vous rappeler que vous pouvez interrompre le traitement de la plainte pendant un temps, ou y mettre fin en tout temps;
• vérifier que vous compreniez bien l’information que nous vous avons donnée. Pour ce faire, nous vous invitons à nous poser des questions et à nous dire vos préoccupations. Nous chercherons à adapter notre traitement des plaintes pour répondre à vos besoins;
• vous consulter afin d’évaluer votre risque si vous craignez des représailles.

Plus d’informations

• Outil d’évaluation du risque de représailles
• Que fait l’OCRE pour respecter les décisions d’une personne?

Nous protégeons votre sécurité et celle d’autrui

Voici les 11 choses que vous pouvez faire pour augmenter votre sécurité :

1. Nous dire tout ce que vous savez et qui pourrait être important pour votre sécurité.
2. Surveillez à qui vous parlez de votre plainte ou du contact que vous avez avec nous. Réfléchissez à ces questions :
   • Est-ce que je peux faire confiance à cette personne?
   • Est-ce qu’elle pourrait en parler à quelqu’un d’autre?
3. Pensez à la manière dont vous conservez votre information privée, par exemple les communications que vous avez avec nous ou les documents sur votre plainte. Réfléchissez à ces questions pour vous aider à décider où garder l’information :
   • Est-ce que quelqu’un peut voir facilement cette information ou savoir où la trouver?
   • Y a-t-il un endroit plus sûr pour conserver cette information?
4. Pensez au lieu où vous parlez de vos préoccupations en matière de droits de la personne et à votre manière de faire. Réfléchissez à ces questions pour vous aider à décider de la manière la plus sûre de parler du sujet :
   • Quelqu’un pourrait-il facilement entendre ma conversation?
   • Quelqu’un pourrait-il facilement voir quelle personne je rencontre?
   • Y a-t-il un lieu plus discret où je pourrais tenir cette conversation?
   • Est-ce que je pourrais changer d’endroit où rencontrer les gens? Pouvons-nous nous organiser pour ne pas arriver ensemble à nos réunions?
5. Pensez aux risques que vous courez quand vous parlez de façon ouverte de vos préoccupations à propos d’une l’entreprise canadienne et du fait que vous communiquez avec nous.
6. Évaluez votre propre risque. Par exemple, demandez-vous quand vous seriez le plus à risque de voies de fait. Réfléchissez à ces questions pour réduire le risque de préjudice :
   • À quel endroit est-ce le plus probable de subir des voies de fait?
   • Qui pourrait m’attaquer?
7. Réfléchissez au risque que vous prenez quand vous :
   • parler contre des personnes qui pourraient selon vous exercer des représailles contre vous, ou le font déjà;
   • agissez contre ces personnes. Si vous n’êtes pas sûr des risques que vous courez, communiquez avec nous ou avec tout organisme de confiance pour voir quelle conduite adopter.
8. Si vous nous contactez avec votre téléphone fixe ou mobile, alors veillez à être dans un endroit sécuritaire et privé. Vous devrez peut-être ajouter un mot de passe sur votre téléphone mobile ou le changer.
9. Veillez à mettre votre ordinateur et votre téléphone en sécurité – dans un endroit où ils NE seront PAS faciles à trouver.
10. Si vous travaillez avec nous par courriel, alorsessayez :
    • d’avoir un nouveau compte de courriel qui N’inclut PAS votre nom;
    • d’utiliser un compte de courriel exclusif que vous N’utilisez PAS pour autre chose;
    • de ne pas ouvrir les courriels si vous NE connaissez PAS leur expéditeur.
11. Évitez les messages instantanés et les outils de communication par Internet comme Skype. Ils sont moins privés que les appels téléphoniques. Avec les maliciels, on peut faire des saisies d’écran de votre téléphone intelligent.

Plus d’informations – Front Line Defenders (en anglais seulement)

3. Réagir

Si quelqu’un exerce des représailles contre vous ou une personne qui vous est liée, alors dites-le-nous ou dites-le à un organisme de confiance. Faites-le le plus rapidement possible ou dès qu’il est sécuritaire pour vous de le faire.

Ce que nous ferons

Lorsque nous apprenons qu’il y a des représailles, nous nous tournons vers d’autres personnes pour prendre les mesures nécessaires. Cela peut être des groupes comme ceux qui traitent des plaintes en matière de droits de la personne :

• des délégations diplomatiques canadiennes à l’étranger;
• des organismes multilatéraux;
• des organismes régionaux ou nationaux compétents en droits de la personne;
• des organismes locaux qui s’occupent des droits de la personne;
• des organismes de protection des libertés publiques.

Avec votre consentement, nous travaillerons avec ces groupes pour obtenir le plus d’information possible sur les faits. Nous poserons les questions suivantes :

• Les représailles ont-elles déjà eu lieu? Qu’est-ce qui s’est passé? Est-ce qu’elles continuent?
• Si NON, quel est le risque qu’elles se produisent?
• Est-il urgent de réagir?

Si vous voulez communiquer avec nous, alors vous pouvez le faire directement. Si vous décidez qu’il N’est PAS sécuritaire de nous parler directement, alors nous essayerons de communiquer avec des personnes et des organismes qui représentent vos intérêts. Nous leur parlerons de ce que nous pouvons faire pour vous aider. Voici certaines des choses que nous pourrons faire :

• aviser la police;
• dire ce qui se passe à l’entreprise canadienne et lui demander d’utiliser son influence pour mettre fin aux représailles;
• informer un organisme de protection des libertés publiques de votre région;
• faire rapport publiquement des représailles;
• lancer un examen indépendant;
• recommander que le gouvernement canadien prenne des mesures commerciales à l’encontre de l’entreprise canadienne en cause;
• mettre votre plainte en attente pendant un certain temps.

Vous pouvez compter sur nous pour :

• vérifier si nous croyons qu’il est sécuritaire pour nous de communiquer avec vous;
• chercher à communiquer avec vous de façon régulière. Si ce N’est PAS sécuritaire pour nous de communiquer avec vous, alors nous entrerons en rapport avec les personnes ou les organismes qui représentent vos intérêts;
• obtenir votre consentement, ou celui des personnes ou organismes qui représentent vos intérêts, avant prendre toute mesure pour régler vos plaintes;
• documenter notre action en réaction aux représailles. Nous continuerons à le faire jusqu’à ce que les représailles semblent cesser.

4. Faire rapport

Nous pouvons afficher un rapport sur les représailles sur notre site Web. Ce rapport peut traiter de ce qui suit :

• la manière dont les mesures prises pour réduire les représailles ont fonctionné ou non;
• les recommandations que nous avons faites pour mettre fin aux représailles.

Si les représailles semblent constituer un crime, alors nous pouvons recommander que la ministre du Commerce international réfère la question à la police.

Si l’entreprise canadienne a exercé des représailles après avoir appris que quelqu’un s’était plaint auprès de nous, alors nous pouvons demander à la ministre du Commerce international de prendre des mesures commerciales contre l’entreprise, notamment :

• retirer le soutien commercial;
• refuser de donner du soutien commercial à l’avenir;
• refuser de donner du soutien financier à l’avenir.

Lorsque nous affichons un rapport sur les représailles sur notre site Web, nous protégeons votre identité et celle des personnes et des communautés touchées par les représailles. Nous ne donnons les noms des personnes en cause que si elles y ont consenti. Il se peut que nous protégions le nom de l’entreprise canadienne selon les circonstances.