Qu’est-ce que les représailles?
Toute personne qui fait valoir ses droits court un risque de représailles. L’OCRE se concentre sur les représailles exercées à l’encontre de personnes parce qu’elles collaborent avec nous.
Par représailles, on entend le fait d’agir de manière à nuire à une personne, parce qu’elle a notamment :
- communiqué avec l’OCRE;
- déposé une plainte auprès de l’OCRE;
- aidé quelqu’un à déposer une plainte;
- participé au traitement des plaintes;
- fourni des informations sur une plainte concernant les droits de la personne, par exemple, en agissant comme témoin.
Nous prenons les représailles très au sérieux, même s’il s’agit de menaces.
Plus d’informations
Il y a de nombreuses manières d’exercer des représailles. Il peut y avoir plusieurs types de représailles en même temps.
Les représailles peuvent être de nature :
- verbale – menaces, intimidation, harcèlement, y compris harcèlement racial et sexuel;
- physique – voies de fait, disparition forcée, fait de causer la mort;
- matérielle – dommages aux biens d’une personne ou à l’environnement d’une communauté;
- économique – perte d’emploi infligée à quelqu’un, refus à quelqu’un d’une possibilité de travail ou de promotion, ou lancement d’une action en justice contre quelqu’un pour lui faire perdre son temps et ses ressources;
- sociale – atteinte à la réputation de quelqu’un ou manœuvre pour l’isoler des autres;
- virtuelle – recours aux médias sociaux pour menacer, harceler ou espionner quelqu’un ou porter atteinte à sa réputation.
Plus d’informations
- L’approche de l’OCRE en matière de représailles
- Information pour les entreprises canadiennes
- Information pour les personnes et les communautés
Qu’est-ce qui fait courir un risque des représailles à quelqu’un?
Trois choses peuvent accentuer le risque de représailles pour une personne :
- l’endroit où elle habite;
- l’endroit où elle travaille;
- son identité.
En quoi l’endroit où la personne habite peut changer son risque de représailles?
Trois grandes raisons possibles à cela :
- le pays ou la région où la personne habite connait des taux élevés de représailles;
- la personne vit dans une zone éloignée;
- le gouvernement de l’endroit où elle habite N’appuie PAS les droits de la personne.
Pays ou régions aux taux élevés de représailles
D’après les statistiques, les représailles sont plus fréquentes à certains endroits qu’à d’autres. Par exemple, en 2019, selon les rapports de nombreux défenseurs en première ligne, le risque de représailles est plus élevé en Amérique latine. Notre Outil d’évaluation du risque de représailles contient des questions précises sur le pays ou la région où l’OCRE est prié d’intervenir. Ces questions nous aident à évaluer le risque de représailles.
Régions éloignées
Dans certaines régions éloignées, il est plus difficile de communiquer avec la police ou d’autres organismes de secours. Les groupes communautaires dans ces régions reçoivent moins d’attention que ceux des villes. Les gens qui vivent dans des communautés éloignées peuvent courir un plus grand risque de représailles.
Communautés autochtones
La discrimination systémique et les déséquilibres de pouvoir peuvent encore plus compliquer la relation entre les communautés autochtones et la police. Les communautés autochtones peuvent ne pas faire confiance à la police pour leur protection. Les communautés autochtones qui vivent en régions éloignées peuvent même courir un risque accru de représailles.
Régions où le gouvernement peut NE PAS appuyer les droits de la personne
Il arrive que les gouvernements N’appuient PAS les droits de la personne. Parfois, ils NE sont PAS assez forts pour pouvoir le faire. Le gouvernement ou la police NE sont peut-être PAS bien organisés. Il se peut qu’ils N’aient PAS les ressources nécessaires pour empêcher les représailles ou en punir les auteurs. Tous ces facteurs peuvent constituer un risque accru de représailles.
Exemple : Carlos est un chef de sa communauté autochtone en Colombie. Une entreprise canadienne a commencé à exploiter une mine dans les environs. Peu après, lui-même et ses voisins ont commencé à avoir des problèmes de santé et des difficultés pour leurs récoltes et leurs animaux. Ils croient que la mine pollue leur eau. Carlos a rencontré les membres de sa communauté avec lesquels il a été décidé de déposer une plainte devant l’OCRE. Un syndicat les a aidés. Quand l’entreprise canadienne a eu vent de la plainte, des personnes qui y travaillaient ont commencé à menacer les membres du syndicat. Carlos et sa communauté s’inquiètent de ce qui pourrait leur arriver.
En quoi l’endroit où la personne travaille peut changer son risque de représailles?
Les pratiques d’embauche diffèrent d’un emploi à l’autre et à travers le monde. Certaines personnes sont engagées pour travailler selon un horaire régulier et pour une longue période tandis que d’autres peuvent l’être par des contrats à court terme ou comme journaliers. Le risque de représailles est plus grand pour les gens qui ont moins de sécurité d’emploi.
Exemple : Un groupe de travailleurs du vêtement dans une usine de couture dépose une plainte devant l’OCRE. Les propriétaires de l’usine travaillent pour une entreprise canadienne. Lorsque ceux-ci découvrent qu’il y a une plainte, ils NE renouvellent PAS les contrats des travailleurs. Ils déclarent y être autorisés parce que, dans le secteur du vêtement de leur pays, il est fréquent d’engager des travailleurs par des contrats à court terme ou comme journaliers.
En quoi l’identité de la personne peut changer son risque de représailles?
Il existe bon nombre de caractéristiques personnelles qui peuvent faire courir un plus grand risque de représailles. Notamment :
- la race
- la culture
- la langue
- le lieu d’origine
- la religion
- le handicap
- le revenu
- le sexe
Chacune de ces caractéristiques peut faire risquer à quelqu’un certains types de représailles ou certains résultats des représailles.
Exemple : Une femme travaille dans une entreprise canadienne pétrolière et gazière en Libye. Elle se plaint à l’OCRE d’avoir été harcelée sexuellement au travail. Après le dépôt de sa plainte, le harcèlement sexuel s’aggrave. Un collègue masculin la menace de lui faire du mal physiquement, et l’équipe de travail se met à l’éviter, ce qui augmente le risque pour sa santé et sa sécurité au travail.
Chaque personne a plusieurs des caractéristiques personnelles de la liste. La façon dont ces caractéristiques se combinent peut avoir un effet différent sur la vie. La façon dont les caractéristiques se combinent pour chaque personne s’appelle l’« intersectionnalité ». Pour certaines personnes, l’intersectionnalité peut augmenter leur risque de représailles.
Plus d’informations – Qu’est-ce que l’intersectionnalité?
Exemple : Une personne fait de la couture de vêtement à la maison pour un grand fournisseur d’une société canadienne. Elle dépose une plainte à l’OCRE parce qu’elle n’a pas reçu le matériel de protection adéquat. La personne est âgée, autochtone et ne parle pas la langue de la plupart des gens de la région. Ces caractéristiques peuvent lui faire courir un risque plus élevé de représailles une fois qu’elle a déposé sa plainte.
Qui pourrait faire l’objet de représailles?
Toute personne, tout organisme ou toute communauté qui est entré en contact avec l’OCRE peut faire l’objet de représailles. Le risque de représailles se pose aussi pour des personnes autres, qui lui sont liées, notamment :
- des défenseurs des droits de la personne;
- des membres de la famille;
- des amis;
- des collègues de travail;
- des voisins et des membres de la communauté;
- des traducteurs et d’autres personnes qui fournissent des services;
- des organisations, y compris des syndicats et organismes de la société civile.
Qui pourrait exercer des représailles?
Lorsque nous savons qui pourrait exercer des représailles, nous pouvons prendre des mesures pour évaluer le risque de représailles et le réduire.
Les entreprises canadiennes peuvent se demander qui pourrait participer à des représailles. De cette manière, elles pourraient mieux empêcher les représailles tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.
Bon nombre de personnes peuvent participer aux représailles. Il peut s’agir des personnes nommées dans une plainte, notamment si elles pensent qu’une plainte pourrait leur nuire, ou les suites de celle-ci. Parmi les personnes pouvant participer à des représailles, citons :
- le personnel de l’entreprise;
- les superviseurs ou gestionnaires de l’entreprise;
- les cadres de l’entreprise;
- les entrepreneurs ou sous-traitants de l’entreprise canadienne;
- les collègues de travail;
- les voisins;
- les membres de la communauté ou groupes communautaires;
- les membres du gouvernement local ou national;
- les membres des forces de sécurité, entre autres, la police locale ou le personnel de sécurité engagé par une entreprise canadienne.
Parfois, des personnes en encouragent d’autres à exercer des représailles à leur place. Elles peuvent aller jusqu’à engager quelqu’un pour le faire. Dans ce cas-là, si on risque de subir des représailles, on ne se méfie pas de la personne qui les exercera et on NE fait peut-être PAS le nécessaire pour réduire le risque.
Les gouvernements ou la police peuvent participer à des représailles de quatre façons :
- en NE prenant PAS de mesure quand des représailles peuvent être de nature criminelle;
- en prenant part à de la corruption avec des partenaires commerciaux d’une entreprise canadienne;
- en collaborant à une surveillance;
- en utilisant la force contre des personnes qui exercent leurs droits, notamment celui de protester de façon pacifique.
Nous savons que des tiers comme les forces de sécurité d’État ou de police peuvent jouer un rôle dans les représailles. Toutefois, nous nous concentrons sur ce que peuvent faire les entreprises canadiennes pour mettre fin aux représailles contre les personnes ou les communautés qui communiquent avec nous.
Plus d’informations
- Ce qu’il faut savoir avant de déposer une plainte
- Comment puis-je assurer ma sécurité quand je dépose une plainte?
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