L’approche de l’OCRE en matière de représailles

Nous prenons les représailles très au sérieux, même s’il s’agit de menaces.

Nous NE sommes PAS un tribunal civil ou administratif. Nous NE pouvons PAS contraindre les personnes ou les entreprises à exécuter nos recommandations. Nous NE pouvons PAS non plus protéger les plaignants ou d’autres personnes contre des représailles s’ils ont déposé une plainte auprès de nous ou pris part au traitement des plaintes.

Toutefois, nous pouvons offrir d’autres options.
Nous travaillons avec des groupes locaux et internationaux pour :

• instaurer des mesures afin de réduire le risque de représailles;
• suivre ces mesures et faire rapport sur leur évolution.

Nous fondons notre approche en matière de représailles sur les pratiques exemplaires, la consultation, la recherche et les conseils d’organismes comme Affaires mondiales Canada.

Plus d’informations – Qu’est-ce que les représailles?

Notre approche pour ce qui est des représailles comprend quatre volets.

1. Évaluer
   Nous évaluons le risque de représailles avant de travailler avec les personnes et les communautés. Nous voulons savoir comment nous pouvons augmenter le risque de représailles si nous nous trouvons à un endroit où il y a eu une plainte, ou si nous y travaillons.

   Si une personne ou une communauté veut déposer une plainte ou prendre part à notre traitement des plaintes, alors nous travaillerons ensemble pour d’abord évaluer le risque de représailles.

   Afin d’évaluer le risque de représailles, nous posons le genre de questions que vous trouvez dans notre « Outil d’évaluation du risque de représailles » . Nous le faisons pendant tout notre examen, mais nous en parlons toujours au plaignant avant de procéder.

2. Réduire
   Nous travaillons avec des groupes locaux et internationaux pour :

   • instaurer des mesures pour réduire le risque de représailles;
   • suivre ces mesures et faire rapport sur leur évolution.

   Ces groupes peuvent être les mieux placés pour évaluer leur propre situation et nous dire le type de mesures qui pourrait les aider. Avant de faire quoi que ce soit, nous leur demandons un consentement libre, entier et éclairé.

   Les personnes NE devraient PAS surestimer le pouvoir que nous avons pour lutter contre les représailles. Nous NE sommes PAS un organisme de police. C’est pourquoi nous invitons les personnes qui déposent des plaintes et les autres à penser à leur propre sécurité et à prendre des mesures pour réduire leur propre risque.

   Plus d’informations

   • Front Line Defenders (en anglais seulement).
   • Information pour les personnes et les communautés

   Nous préservons le caractère confidentiel de certains renseignements s’ils portent sur les personnes qui ont déposé une plainte. Nous pouvons aider les personnes à maintenir le secret de leur identité ou à réduire le risque de représailles des entreprises canadiennes et autres.

   Plus d’informations

   • Comment l’OCRE protège-t-il les informations d'une personne?
   • Comment l’OCRE protège-t-il mes informations?
   • Information pour les entreprises canadiennes

3. Réagir
   Lorsque nous apprenons qu’il y a eu des représailles, nous travaillons sur ces questions avec d’autres personnes, notamment :

   • les bureaux diplomatiques du Canada;
   • les organismes des droits de la personne du Canada et d’autres pays et régions;
   • les groupes communautaires locaux qui travaillent avec les organismes de protection des droits de la personne et des libertés publiques;
   • les groupes qui agissent au nom des défenseurs des droits de la personne.

   Ce qui compte, c’est la sécurité des personnes touchées par les représailles. Nous restons en contact avec les personnes touchées, ou les organismes qui les représentent, si cela est sécuritaire.

   Si nous estimons que les représailles peuvent être de nature criminelle, alors nous pouvons en informer la ministre du Commerce international. Nous pouvons aussi recommander de signaler l’affaire à la police. Avec l’aide d’autres personnes, nous pouvons chercher à travailler avec l’entreprise canadienne liée aux représailles. Si c’est possible, nous demanderons d’abord son avis au plaignant avant d’entreprendre ces actions.

   Dans certains cas, nous pouvons décider de NE PAS travailler avec certaines personnes ou communautés. Nous pouvons décider de cesser de travailler avec des personnes avec lesquelles nous collaborions déjà. Ces décisions dépendent :

   • du type de représailles qui se produit;
   • de ce que souhaitent les personnes faisant l’objet des représailles.

   Nous demanderons au plaignant s’il veut poursuivre sa plainte en cas de représailles ou de risque de représailles.

   Nous surveillons les mesures prises pour réagir aux représailles et leur application.

4. Faire rapport

   En cas de représailles ou de menaces de représailles, alors nous pouvons faire rapport publiquement sur ce point en tout temps, et sur la menace de représailles. Nous faisons rapport publiquement par l’affichage d’un rapport sur notre site Web.

   Nous ne ferons rapport sur les représailles et ce qui a été fait à ce sujet qu’avec l’accord des personnes suivantes :

   • le plaignant;
   • toute personne ou communauté touchée par les représailles;
   • les personnes et les organismes qui représentent toute personne touchée par les représailles.

   Lorsque nous découvrons que des représailles ont eu lieu, nous pouvons conclure qu’une entreprise canadienne liée aux représailles N’agit PAS de bonne foi. Nous pouvons recommander que la ministre du Commerce international prenne des mesures contre cette entreprise, notamment :

   • mettre fin au soutien commercial à l’entreprise canadienne;
   • NE PAS accorder de soutien commercial ou financier à l’entreprise à l’avenir;
   • renvoyer signaler l’affaire à la police si le comportement semble de nature criminelle.

Le tableau suivant montre qui peut aider à faire cesser les représailles et comment.

Remarque : Nous tenons à souligner le travail de la Banque interaméricaine de développement, qui a produit le Guide for Independent Accountability Mechanisms on Measures to Address the Risk of Reprisals in Complaint Management: A Practical Toolkit, 2019 (en anglais seulement). Cette trousse nous a aidés à concevoir notre approche à quatre volets en matière de représailles : évaluer, réduire, réagir et faire rapport.