Rapport trimestriel sur les demandes de renseignements et les plaintes – T1 de 2023-2024

Tous les trois mois, soit d’avril à mars (exercice financier), l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) publie des statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes.

Les demandes de renseignements peuvent concerner le dépôt d’une plainte, ou représenter une demande concernant le dépôt d’une plainte qui, à l’évidence, ne relève pas du mandat de l’OCRE (p. ex., une plainte sur une situation qui s’est produite au Canada).

Les plaintes portent sur une question qui relève probablement du mandat^{Note de bas de page 1} de l’OCRE. Des informations plus détaillées sur les demandes de renseignements et les plaintes sont fournies dans son rapport annuel.

Premier trimestre de 2023-2024 (1^er avril 2023 – 30 juin 2023)

Faits saillants du trimestre

Plaintes

Cinq nouvelles plaintes ont été reçues :

• Une plainte reçue a été jugée irrecevable, car elle s’est produite avant le 1^ermai 2019. Le dossier a été fermé et la plainte a été transmise au point de contact national.
• La recevabilité de quatre plaintes reçues au cours de ce trimestre est en cours d’évaluation. Il s’agit d’une :
  • allégation de travail forcé dans le secteur du vêtement en Chine;
  • allégation d’abus concernant la liberté d'association dans le secteur du vêtement au Honduras;
  • allégation d’atteinte au droit au repos et aux loisirs dans le secteur minier au Chili;
  • allégation d’atteinte au droit à des conditions de travail justes et favorables dans le secteur minier au Chili.

Une plainte du trimestre précédent (T4, 1^er janvier 2023 – 31 mars 2023) alléguant un cas d’atteinte aux droits de la personne des peuples autochtones dans le secteur minier au Pakistan a été jugée recevable et est passée à l’étape de l’évaluation initiale.

Demandes de renseignements

Cent nouvelles demandes ont été reçues au cours du trimestre et ont été renvoyées à une autre instance ou organisation pour obtenir de l’aide.

Sommaire du volume actuel de plaintes

Fig. 1 – Volume actuel de plaintes par secteur et leur étape de traitement

Pour en savoir plus sur les demandes de renseignements et les plaintes passées, veuillez consulter nos rapports trimestriels précédents :

T1-T3 2021-2022 : du 15 mars au 31 décembre

T4 2021-2022 : du 1^er janvier au 31 mars

T1 2022-2023 : du 1^er avril au 30 juin

T2 2022-2023 : du 1^er juillet au 30 septembre

T3 2022-2023 : du 1^er octobre au 31 décembre

T4 2022-2023 : du 1^er janvier au 31 mars