Rapport trimestriel sur les demandes de renseignements et les plaintes – Troisième trimestre de 2023-2024

Tous les trois mois (de façon trimestrielle), d’avril à mars (exercice financier), le Bureau de l’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE) publie des statistiques sur toutes les demandes, les demandes de renseignements et les plaintes.

Une demande comprend à la fois les demandes de renseignements et les plaintes (voir les définitions ci-dessous) reçues par l’OCRE au point de contact.

Une demande de renseignements est une demande d’information sur le dépôt d’une plainte, ou une demande de dépôt d’une plainte sur une question qui, à l’évidence, ne relève pas du mandat de l’OCRE (p. ex., une plainte sur une situation qui s’est produite au Canada).

Une plainte porte sur une question qui pourrait relever du mandat de l’OCRE^{Note de bas de page 1} . Le rapport annuel de l’OCRE fournit plus de détails sur les demandes de renseignements et les plaintes.

Les demandes non classifiées sont celles qui n’ont pas encore été classées en tant que demande de renseignements ou plainte.

Troisième trimestre de 2023-2024 (du 1^er octobre au 31 décembre 2023)

Faits saillants du trimestre

Demandes reçues (65)

Demandes de renseignements (63)

Au cours du trimestre, 60 nouvelles demandes de renseignements ont été reçues et renvoyées à une autre instance ou organisation pour obtenir de l’aide.

Plaintes (1)

Une nouvelle plainte a été reçue :

• Une plainte alléguant des violations des droits de la personne dans le secteur minier en Afrique est à l’étape de réception (recevabilité en cours d’examen).

Non classifiées (1)

Une (1) demande non classifiée a été reçue au cours de cette période.

Fig. 1 Nombre totale de demandes reçues au cours du trimestre

Publication des rapports d’évaluation initiale

En tout, deux rapports d’évaluation initiale ont été publiés concernant des allégations de recours au travail forcé de Ouïghours ou d’avantages tirés de celui-ci dans des activités ou des chaînes d’approvisionnement en Chine.

• Le Rapport d’évaluation initiale d’une plainte contre Guess? Canada Corporation a annoncé le lancement d’une enquête sur la plainte.
• Le Rapport d’évaluation initiale d’une plainte contre Zara Canada Inc. a annoncé le lancement d’une enquête sur la plainte.

Récapitulatif des plaintes actives

À l’heure actuelle, 21 plaintes actives sont en cours d’examen au Bureau de l’OCRE. Une plainte dans le secteur du vêtement et quatre dans le secteur minier sont à l’étape de réception. Cinq plaintes dans le secteur du vêtement et une plainte dans le secteur minier en sont actuellement à l’étape de l’évaluation initiale. Huit plaintes dans le secteur du vêtement et une plainte dans le secteur minier sont actuellement à l’étape de l’enquête. Une plainte dans le secteur minier en est actuellement à l’étape du suivi des recommandations.

Fig. 2 Nombre total de plaintes actives à ce jour, présenté par secteur et par étape actuelle du processus de traitement des plaintes.

Pour en savoir plus sur les demandes de renseignements et les plaintes passées, veuillez consulter nos rapports trimestriels précédents :

T1-T3 2021-2022 : du 15 mars au 31 décembre 

T4 2021-2022 : du 1^er janvier au 31 mars

T1 2022-2023 : du 1^er avril au 31 juin

T2 2022-2023 : du 1^er juillet au 30 septembre

T3 2022-2023 : du 1^er octobre au 31 décembre

T4 2022-2023 : du 1^er janvier au 31 mars

T1 2023-2024 : du 1^er avril au 30 juin

T2 2023-2024 : du 1^er juillet au 30 septembre