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À propos de l’Ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises

Notre approche

Le bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) croit que la meilleure façon de défendre les droits de la personne est d’adopter des approches collaboratives fondées sur le partage de l’information, la médiation et l’établissement conjoint des faits.

Nous faisons preuve d’indépendance et d’impartialité dans notre examen des violations présumées des droits de la personne découlant des activités des entreprises canadiennes des secteurs du vêtement, des mines et du pétrole et du gaz à l’étranger.

Nous nous engageons à formuler des recommandations de mesures correctives qui reflètent l’engagement du Canada à assurer une conduite responsable des affaires dans les activités des entreprises canadiennes des secteurs du vêtement, des mines et du pétrole et du gaz à l’étranger.

Notre processus de traitement des plaintes

L’OCRE consulte actuellement les intervenants au sujet de sa version préliminaire des procédures opérationnelles (PO) pour le processus de plainte et d’examen. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires.

Une fois le processus de traitement des plaintes achevé, en 2020, les particuliers, les collectivités ou les groupes pourront déposer une plainte pour violation présumée des droits de la personne découlant des activités d’une entreprise canadienne à l’étranger dans les secteurs du vêtement, des mines et du pétrole et du gaz.

Intervenants

L’OCRE rencontre régulièrement tous les principaux intervenants afin de les informer de notre rôle, de comprendre leurs préoccupations et d’obtenir leur soutien et leur collaboration. Il peut s’agir d’organisations de la société civile, d’associations de l’industrie, de dirigeants d’entreprises, d’universitaires, de représentants des gouvernements étrangers et des représentants de tous les ordres de gouvernement au Canada. Voir ci-dessous pour obtenir une liste détaillée des personnes que nous avons rencontrées.

L’OCRE compte des intervenants publics, privés et multipartites :

Partenaires

L’OCRE a la chance de bénéficier du soutien de plusieurs partenaires gouvernementaux dans son travail.

Le Point de contact national (PCN) du Canada a pour mandat de faciliter le dialogue ou la médiation pour tous les secteurs sur une vaste gamme de questions.

Exportation et Développement Canada fournit à l’OCRE un lien solide avec l’industrie et peut retirer, sur la recommandation de l’OCRE, son soutien financier à des entreprises.

D’autres ministères, comme RNCan, Environnement Canada et Santé Canada, offrent un soutien dans leurs domaines d’intérêt et d’expérience.

L’OCRE renverra une affaire à la GRC s’il croit qu’une infraction criminelle a été ou est en train d’être commise ou si la violation présumée des droits de la personne constitue probablement :

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