Régler un différend en matière de droits de la personne et travailler avec l’OCRE

L‘OCRE est un ombudsman des droits de la personne. Nous croyons que les entreprises canadiennes doivent respecter ces droits partout où elles font des affaires. Nous pouvons examiner des plaintes sur d’éventuelles atteintes aux droits de la personne commises par des entreprises canadiennes œuvrant à l’étranger dans le secteur du vêtement ou les secteurs minier ou pétrolier et gazier.

• Qu’est-ce que l’OCRE?
• Comment l’OCRE étudie-t-il les éventuelles atteintes aux droits de la personne?
• Que fait l’OCRE s’il constate qu’il y a eu une atteinte aux droits de la personne?
• Quels sont les droits de la personne?
• Qui a des droits de la personne?
• Qu’est-ce qu’une atteinte aux droits de la personne?
• Qu’est-ce qu’une entreprise canadienne?
• Que fait l’OCRE pour aider les entreprises canadiennes à respecter les droits de la personne?

Pour régler les différends, nous avons recours au Mécanisme de responsabilisation des droits de la personne (MRDP). C’est un mécanisme souple qui peut inclure une médiation et des examens. Voici un organigramme du MRDP.

• Procédures opérationnelles pour le Mécanisme de responsabilisation des droits de la personne du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)
• Comment fonctionne l’OCRE : Procédures opérationnelles en langage clair

Quels types de plaintes l’OCRE accepte-t-il?

L’OCRE accepte les plaintes sur d’éventuelles atteintes aux droits de la personne.

Les plaintes doivent viser des entreprises canadiennes œuvrant à l’extérieur du Canada dans le secteur du vêtement ou les secteurs minier ou pétrolier et gazier.

• Ce qu’il faut savoir sur le dépôt d’une plainte

Qu’en est-il de ma sécurité?

Vous craigniez peut-être qu’en déposant une plainte, vous vous mettiez en danger, vous-même ou d’autres personnes. Vous avez peut-être peur de perdre votre emploi, votre maison ou votre bien. Vous pouvez aussi craindre des représailles de la part des gens que vous avez nommés dans votre plainte.

Par représailles, on entend le fait d’agir de manière à nuire à une personne, parce qu’elle a notamment :

• communiqué avec l’OCRE;
• déposé une plainte;
• participé avec l’OCRE au règlement d’une plainte en matière de droits de la personne;
• fourni des informations sur une plainte concernant les droits de la personne, par exemple, en agissant comme témoin

Nous prenons les représailles très au sérieux, même s’il s’agit de menaces. Nous abordons la question avec vous dès notre première prise de contact.

Le cadre de l’OCRE pour les représailles donne des informations sur les représailles et la manière dont l’OCRE les traite.

Plus d’informations

• Qu’est-ce que les représailles?
• L’approche de l’OCRE en matière de représailles?
• Outil d’évaluation du risque des représailles
• Information pour les entreprises canadiennes
• Information pour les personnes et les communautés
• Déposez votre plainte
• Contactez-nous